Dans ses conclusions et recommandations sur le «rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation en sa qualité de chef du ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale et la conduite du Ministère public pour l'année 2020 », la Commission a appelé à une réforme globale de l’ensemble des lois pénales, suivant une approche progressiste et basée, d'une part, sur une conception moderne en droite ligne avec le contenu de la Constitution. Et d'autre part, sur une optique conforme aux exigences des conventions et traités internationaux ratifiés par le Maroc.
En ce sens, les recommandations de la commission parlementaire visent à renforcer les droits individuels et collectifs, à lutter contre la corruption, à moraliser la vie publique et à lier responsabilité et imputabilité, en rationalisant la mise en œuvre des politiques pénales de manière à limiter le recours à la détention provisoire, qui, en raison de son application régulière, pose de plus en plus problème au Maroc.
Toutefois, l'amélioration et l'humanisation des conditions carcérales auxquelles aspire le Maroc, nécessitent l’atténuation du problème de surpopulation dans les prisons. Une solution qui passe nécessairement par la révision de la détention provisoire en tant que notion juridique et l’adoption de dispositions juridiques qui la rendent exceptionnelle, et la révision des peines d’emprisonnement de courte durée également, dans la perspective de les remplacer par des peines alternatives.
Le rapport a également appelé à modifier le cadre juridique régissant la détention provisoire et les peines d'emprisonnement, à approuver de nouvelles alternatives et à promulguer des dispositions alternatives en introduisant des amendements législatifs au Code de procédure pénale et au Code pénal.
Réalités locales et réponses juridiques
En effet, les réponses de la justice devraient être révisées régulièrement pour répondre aux réalités locales. D'où la nécessité d'une mise à niveau du Ministère public. A cet égard, la commission a appelé à apporter l'appui nécessaire au Ministère public pour développer et moderniser son travail, et augmenter le nombre de magistrats, dans le but d'améliorer la performance du Parquet devant les juridictions du Royaume, et de renforcer son rôle dans la mise en œuvre de la politique pénale et le traitement des affaires dans des délais raisonnables. Elle a également appelé à déployer les équipements logistiques nécessaires pour développer les systèmes d'information des différents Parquets dans le cadre de la transformation numérique des différentes juridictions du Royaume.
La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme a également recommandé que des efforts soient déployés pour fournir des moyens de transport appropriés aux membres du Ministère public pour qu'ils puissent accomplir les tâches qui leur sont assignées par la loi, à savoir visiter les lieux de garde à vue, les prisons, les centres psychiatriques, les hôpitaux, etc.
La commission a également recommandé de fournir aux magistrats du Ministère public une solide formation sur les dispositions et principes constitutionnels nationaux et sur les chartes et traités internationaux visant à protéger les droits de l'Homme.
Equilibrer la politique pénale : une coopération entre pouvoirs s'impose
La même instance a exigé la mise en place d'un cercle de coopération entre les autorités législatives et judiciaires au cours du processus législatif, d'autant plus que la consolidation de l'indépendance de la justice nécessite d'activer les dispositions du premier chapitre de la Constitution relatives à la coopération des autorités, notamment au niveau de la législation.
Cette coopération permettra ainsi au Ministère public de contribuer, aux côtés des autorités étatiques, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de sa compétence.
La réforme du système carcéral devrait être considérée comme un véritable projet de société. Ce qui explique que la détention provisoire est de plus en plus interrogée au Maroc et dans le monde. Dès que la peine de prison dépasse quelques semaines, elle engendre très probablement la perte du travail, du logement et des services sociaux, exposant les familles et leur entourage à des situations difficiles ou à la désintégration.
En ce sens, les recommandations de la commission parlementaire visent à renforcer les droits individuels et collectifs, à lutter contre la corruption, à moraliser la vie publique et à lier responsabilité et imputabilité, en rationalisant la mise en œuvre des politiques pénales de manière à limiter le recours à la détention provisoire, qui, en raison de son application régulière, pose de plus en plus problème au Maroc.
Toutefois, l'amélioration et l'humanisation des conditions carcérales auxquelles aspire le Maroc, nécessitent l’atténuation du problème de surpopulation dans les prisons. Une solution qui passe nécessairement par la révision de la détention provisoire en tant que notion juridique et l’adoption de dispositions juridiques qui la rendent exceptionnelle, et la révision des peines d’emprisonnement de courte durée également, dans la perspective de les remplacer par des peines alternatives.
Le rapport a également appelé à modifier le cadre juridique régissant la détention provisoire et les peines d'emprisonnement, à approuver de nouvelles alternatives et à promulguer des dispositions alternatives en introduisant des amendements législatifs au Code de procédure pénale et au Code pénal.
Réalités locales et réponses juridiques
En effet, les réponses de la justice devraient être révisées régulièrement pour répondre aux réalités locales. D'où la nécessité d'une mise à niveau du Ministère public. A cet égard, la commission a appelé à apporter l'appui nécessaire au Ministère public pour développer et moderniser son travail, et augmenter le nombre de magistrats, dans le but d'améliorer la performance du Parquet devant les juridictions du Royaume, et de renforcer son rôle dans la mise en œuvre de la politique pénale et le traitement des affaires dans des délais raisonnables. Elle a également appelé à déployer les équipements logistiques nécessaires pour développer les systèmes d'information des différents Parquets dans le cadre de la transformation numérique des différentes juridictions du Royaume.
La commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme a également recommandé que des efforts soient déployés pour fournir des moyens de transport appropriés aux membres du Ministère public pour qu'ils puissent accomplir les tâches qui leur sont assignées par la loi, à savoir visiter les lieux de garde à vue, les prisons, les centres psychiatriques, les hôpitaux, etc.
La commission a également recommandé de fournir aux magistrats du Ministère public une solide formation sur les dispositions et principes constitutionnels nationaux et sur les chartes et traités internationaux visant à protéger les droits de l'Homme.
Equilibrer la politique pénale : une coopération entre pouvoirs s'impose
La même instance a exigé la mise en place d'un cercle de coopération entre les autorités législatives et judiciaires au cours du processus législatif, d'autant plus que la consolidation de l'indépendance de la justice nécessite d'activer les dispositions du premier chapitre de la Constitution relatives à la coopération des autorités, notamment au niveau de la législation.
Cette coopération permettra ainsi au Ministère public de contribuer, aux côtés des autorités étatiques, à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de sa compétence.
La réforme du système carcéral devrait être considérée comme un véritable projet de société. Ce qui explique que la détention provisoire est de plus en plus interrogée au Maroc et dans le monde. Dès que la peine de prison dépasse quelques semaines, elle engendre très probablement la perte du travail, du logement et des services sociaux, exposant les familles et leur entourage à des situations difficiles ou à la désintégration.
