Lundi dernier, le jour même où étaient organisées les obsèques du petit Rayan dont le calvaire et le décès tragique ont ému des millions de personnes à travers le monde, un autre garçonnet de 7 ans a perdu la vie dans la région de Tiflet à cause d’un puits mal sécurisé dans lequel il s’est noyé après une chute accidentelle. Ces deux drames ont remis en lumière le danger de ces ouvrages dont un grand nombre est tapi en tueur silencieux qui sévit régulièrement depuis des décennies.
En dépit des efforts consentis pour garantir un minimum de sécurisation de ces forages - pourtant vitaux pour les populations -, la loi et les réglementations en vigueur autant que l’implication des diverses institutions concernées, n’ont pas été suffisantes. En témoignent les drames qui continuent à se succéder, ainsi que le nombre non-négligeable de forages clandestins qui, en plus d’enfreindre la loi et de participer à la surexploitation des ressources hydriques, sont autant de gouffres - le plus souvent béants - qui risquent à tout moment de se transformer en piège fatal.
Les puits dans le viseur
Conscients de cette situation et afin que les drames récemment survenus ne se reproduisent plus, les autorités relevant du Département de l’Eau et du ministère de l’Intérieur ont redoublé de mobilisation sur le terrain.
« Les Agences des bassins hydrauliques procéderont à un recensement complet des puits clandestins pouvant constituer une menace pour la sécurité publique, tout en prévoyant des mesures d’accompagnement pour faire réussir cette action, doublées d’éventuelles poursuites judiciaires contre les contrevenants », explique M. Abdelaziz Zerouali, directeur de la recherche et de la planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau.
Des instructions strictes ont ainsi été données aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu’ils mènent cette mission en coordination avec les autorités locales alors que les services centraux du Département de l’Eau préparent une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d’accompagnement.
Contraventions en perspective
« Au vu de l’état des lieux qui sera réalisé par la Police de l’Eau, les Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage », détaille M. Zerouali.
En cas de non-respect de ces procédures, l’Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires. En attendant, les services du ministère de l’Equipement et de l’Eau ont entamé une série de réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels.
Afin de garantir l’atteinte de résultats concrets, le ministère se mobilise actuellement afin d’unifier les exigences de sécurité relatives aux puits qui, actuellement, peuvent varier d’une Agence à une autre. L’objectif étant de pouvoir déterminer des conditions générales d’octroi des permis d’exploitation.
Nouveau texte pour la profession de foreur
Actuellement réglementés par la loi sur l’eau 15/36 et le décret N° 2.07.96, l’encadrement du forage des puits et de la prospection au Maroc se verra bientôt renforcé par un texte réglementaire en cours d’élaboration par le ministère.
Cette initiative permettra de compléter l’arsenal juridique existant et de barrer la route aux individus qui exercent ce métier de manière clandestine. Concernant les particuliers qui souhaitent creuser un puits dans leurs propriétés, M. Zerouali précise qu’il n’existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.
Toute personne qui veut creuser un puits doit compléter et soumettre un dossier disponible sur le portail de l’Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l’autorisation de forage est accordée, si l’ensemble des conditions légales requises sont remplies. À noter que la décision rendue par le directeur de l’Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux, mais également les normes de sécurité à respecter.
En dépit des efforts consentis pour garantir un minimum de sécurisation de ces forages - pourtant vitaux pour les populations -, la loi et les réglementations en vigueur autant que l’implication des diverses institutions concernées, n’ont pas été suffisantes. En témoignent les drames qui continuent à se succéder, ainsi que le nombre non-négligeable de forages clandestins qui, en plus d’enfreindre la loi et de participer à la surexploitation des ressources hydriques, sont autant de gouffres - le plus souvent béants - qui risquent à tout moment de se transformer en piège fatal.
Les puits dans le viseur
Conscients de cette situation et afin que les drames récemment survenus ne se reproduisent plus, les autorités relevant du Département de l’Eau et du ministère de l’Intérieur ont redoublé de mobilisation sur le terrain.
« Les Agences des bassins hydrauliques procéderont à un recensement complet des puits clandestins pouvant constituer une menace pour la sécurité publique, tout en prévoyant des mesures d’accompagnement pour faire réussir cette action, doublées d’éventuelles poursuites judiciaires contre les contrevenants », explique M. Abdelaziz Zerouali, directeur de la recherche et de la planification de l’eau au ministère de l’Équipement et de l’Eau.
Des instructions strictes ont ainsi été données aux directeurs des Agences des bassins hydrauliques pour qu’ils mènent cette mission en coordination avec les autorités locales alors que les services centraux du Département de l’Eau préparent une circulaire conjointe avec le ministère de l’Intérieur pour mettre en exécution cette opération et fixer les procédures d’accompagnement.
Contraventions en perspective
« Au vu de l’état des lieux qui sera réalisé par la Police de l’Eau, les Agences adresseront des mises en demeure aux personnes concernées dans des délais raisonnables pour fermer ces puits ou les remettre en état, afin de prévenir tout risque pour les populations et les animaux, en fonction des conditions précisées dans les autorisations de forage », détaille M. Zerouali.
En cas de non-respect de ces procédures, l’Agence concernée procédera à la sécurisation des puits abandonnés aux frais du contrevenant, avec possibilité de poursuites judiciaires. En attendant, les services du ministère de l’Equipement et de l’Eau ont entamé une série de réunions de concertation et de sensibilisation avec les professionnels.
Afin de garantir l’atteinte de résultats concrets, le ministère se mobilise actuellement afin d’unifier les exigences de sécurité relatives aux puits qui, actuellement, peuvent varier d’une Agence à une autre. L’objectif étant de pouvoir déterminer des conditions générales d’octroi des permis d’exploitation.
Nouveau texte pour la profession de foreur
Actuellement réglementés par la loi sur l’eau 15/36 et le décret N° 2.07.96, l’encadrement du forage des puits et de la prospection au Maroc se verra bientôt renforcé par un texte réglementaire en cours d’élaboration par le ministère.
Cette initiative permettra de compléter l’arsenal juridique existant et de barrer la route aux individus qui exercent ce métier de manière clandestine. Concernant les particuliers qui souhaitent creuser un puits dans leurs propriétés, M. Zerouali précise qu’il n’existe pas de lacunes légales ou procédurales dans ce secteur, du fait que le forage des puits et la prospection sont soumis au système des autorisations.
Toute personne qui veut creuser un puits doit compléter et soumettre un dossier disponible sur le portail de l’Agence du bassin hydraulique dont elle relève. Après étude et investigation par une commission spécialisée, l’autorisation de forage est accordée, si l’ensemble des conditions légales requises sont remplies. À noter que la décision rendue par le directeur de l’Agence fixe les conditions de réalisation, la durée des travaux, mais également les normes de sécurité à respecter.
Souhail AMRABI
Repères
Rayan et l’Arabie Saoudite
Tirant ses propres enseignements du décès de Rayan, le ministère saoudien de l’Environnement, de l’Eau et de l’Agriculture a annoncé la semaine dernière la condamnation et la sécurisation de 2450 puits abandonnés. Afin de faciliter son action, le gouvernement saoudien a appelé les résidents à signaler tout puits dangereux ou non couvert. Une campagne présentée comme une mesure pour améliorer la sécurité des personnes, mais également comme un moyen de limiter les risques de pollution de la nappe phréatique.
L’Algérie sécurise ses puits
En Algérie, la wilaya de M’sila a récemment lancé une campagne pour la fermeture des puits traditionnels et non conformes aux normes de sécurité. Cette décision a été activée par le récent drame survenu au Maroc même si la wilaya de M’sila a vu se dérouler sur son territoire un drame équivalent en 2018 lorsqu’un enfant avait perdu la vie suite à sa chute dans un puits non sécurisé. Le coup d’envoi de cette campagne, qui durera une dizaine de jours, a été donné par Abdelkader Djellaoui, Wali de M’sila.
L'info...Graphie
Cartographie
Le Département de l’Eau engagé dans le recensement des puits clandestins
Selon le ministère de l’Équipement et de l’Eau, les Agences des bassins hydrauliques émettent, chaque année, entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection dans les diverses régions du Royaume. Les autorités compétentes établissent par ailleurs environ 1000 procès-verbaux annuellement pour des infractions concernant des forages illicites ou creusement de puits non-autorisés.
« Le ministère dispose d’un registre officiel où sont répertoriés tous les points d’eau, depuis les années 30 jusqu’en 2006. À partir de cette année, et avec la création des Agences des bassins hydrauliques (ABHs), chaque Agence dispose de sa propre base de données sur les points d’eau situés dans son périmètre », nous explique une source autorisée au Département de l’Eau.
Les autorités ne disposent cependant pas de « données exactes » sur le nombre et les coordonnées des puits et forages clandestins ou abandonnés, d’où l’effort qui est actuellement déployé afin de parer à cette lacune de données.
« Le ministère dispose d’un registre officiel où sont répertoriés tous les points d’eau, depuis les années 30 jusqu’en 2006. À partir de cette année, et avec la création des Agences des bassins hydrauliques (ABHs), chaque Agence dispose de sa propre base de données sur les points d’eau situés dans son périmètre », nous explique une source autorisée au Département de l’Eau.
Les autorités ne disposent cependant pas de « données exactes » sur le nombre et les coordonnées des puits et forages clandestins ou abandonnés, d’où l’effort qui est actuellement déployé afin de parer à cette lacune de données.
Sécurité
Les puits non sécurisés dans le collimateur des autorités
Après le tragique décès du petit Rayan, ils ont été nombreux à prendre l’initiative spontanée de sécuriser les puits forés dans leurs propriétés. Cet élan répond également à la multitude d’appels qui ont circulé pour demander à améliorer la sécurité des ouvrages et à appliquer les réglementations en vigueur en matière de forage de puits.
À titre d’exemple, l’Observatoire du Nord pour les Droits de l’Homme (ONDH) a relayé un communiqué sur les réseaux sociaux dès le 3 février, pointant la prolifération d’opérations illégales de creusement de puits, notamment par « certains trafiquants et cultivateurs de cannabis ».
L’ONDH précise par ailleurs que « des dizaines de plaintes ont été déposées par des habitants auprès des autorités compétentes » pour dénoncer cette situation. Le manque de réactivité pointé par l’ONDH aurait, selon la même source, contribué à la surexploitation des ressources hydriques, « sans compter que ces puits sont devenus une menace pour la vie des citoyens vivant dans ces zones, en particulier les enfants ».
Dans la ville de Tanger, mais également dans la région de Marrakech, d’autres initiatives de la société civile se sont multipliées ces derniers jours afin de demander aux responsables de sécuriser les puits. Les autorités locales de diverses régions du Royaume ont manifestement été réactives vis-à-vis de ces appels au vu des campagnes de sécurisation des ouvrages et de fermeture de puits abandonnés, inexploités ou non autorisés, qui sont en cours depuis plusieurs jours.
À titre d’exemple, l’Observatoire du Nord pour les Droits de l’Homme (ONDH) a relayé un communiqué sur les réseaux sociaux dès le 3 février, pointant la prolifération d’opérations illégales de creusement de puits, notamment par « certains trafiquants et cultivateurs de cannabis ».
L’ONDH précise par ailleurs que « des dizaines de plaintes ont été déposées par des habitants auprès des autorités compétentes » pour dénoncer cette situation. Le manque de réactivité pointé par l’ONDH aurait, selon la même source, contribué à la surexploitation des ressources hydriques, « sans compter que ces puits sont devenus une menace pour la vie des citoyens vivant dans ces zones, en particulier les enfants ».
Dans la ville de Tanger, mais également dans la région de Marrakech, d’autres initiatives de la société civile se sont multipliées ces derniers jours afin de demander aux responsables de sécuriser les puits. Les autorités locales de diverses régions du Royaume ont manifestement été réactives vis-à-vis de ces appels au vu des campagnes de sécurisation des ouvrages et de fermeture de puits abandonnés, inexploités ou non autorisés, qui sont en cours depuis plusieurs jours.
Puits clandestins
Vers une quatrième vague de régularisation ?
La régularisation des puits clandestins au Maroc est une affaire qui ne date pas d’hier. Plusieurs vagues de régularisation ont été organisées afin d’établir un inventaire des points de prélèvement d’eau, de gérer de façon plus rationnelle les ressources et d’inciter les usagers à payer des redevances.
Trois décrets ont été promulgués dans ce sens : le premier en 1998 avec un délai de 3 ans pour la régularisation, le second en 2009 avec un délai de 3 ans et le dernier en 2013 avec un délai de 2 ans.
Les propriétaires de puits avaient alors jusqu’au 2 octobre 2015 pour régulariser leur situation en déclarant leurs points d’eau auprès de l’Agence du bassin hydraulique de leur lieu de résidence, en équipant leurs puits d’un compteur et en s’acquittant d’une redevance.
Cette mesure ne se limitait pas uniquement au monde rural puisqu’elle concernait également les industries, les résidences urbaines et les propriétaires de Hammams, sous réserve que les puits concernés aient été installés avant le premier janvier 2009.
Les personnes qui ont procédé à des creusements de puits sans autorisation après cette date se retrouvaient de facto dans une situation où ils risquaient de se voir infliger un PV et de se faire fermer leurs puits à leurs propres frais par les autorités concernées.
À noter que l’installation des puits est actuellement régie par la loi 36-15 sur l’eau publiée en août 2016 qui stipule que les autorisations de creusement de puits et forages sont délivrées par les Agences de bassins hydrauliques.
Trois décrets ont été promulgués dans ce sens : le premier en 1998 avec un délai de 3 ans pour la régularisation, le second en 2009 avec un délai de 3 ans et le dernier en 2013 avec un délai de 2 ans.
Les propriétaires de puits avaient alors jusqu’au 2 octobre 2015 pour régulariser leur situation en déclarant leurs points d’eau auprès de l’Agence du bassin hydraulique de leur lieu de résidence, en équipant leurs puits d’un compteur et en s’acquittant d’une redevance.
Cette mesure ne se limitait pas uniquement au monde rural puisqu’elle concernait également les industries, les résidences urbaines et les propriétaires de Hammams, sous réserve que les puits concernés aient été installés avant le premier janvier 2009.
Les personnes qui ont procédé à des creusements de puits sans autorisation après cette date se retrouvaient de facto dans une situation où ils risquaient de se voir infliger un PV et de se faire fermer leurs puits à leurs propres frais par les autorités concernées.
À noter que l’installation des puits est actuellement régie par la loi 36-15 sur l’eau publiée en août 2016 qui stipule que les autorisations de creusement de puits et forages sont délivrées par les Agences de bassins hydrauliques.
