Les professionnels ont tenu, samedi, une réunion en présence du Bureau central de l’Association nationale des cafés et restaurants au Maroc où ils ont exprimé leur condamnation de la décision fiscale qu’ils ont jugée « aléatoire et improvisée », prise par le Conseil communal de Rabat, étant qu’elle fixe des sommes allant jusqu’à 525 dirhams pour le mètre au niveau des quartiers de l’Agdal et de Souissi à Rabat. Les propriétaires des cafés et des restaurants appellent à la rescousse.
C’est ainsi que les professionnels des cafés et restaurants ont décidé de s’abstenir de payer les frais, y compris les honoraires professionnels, tout en appelant les membres de l’association du secteur à arrêter de les payer. D’ailleurs, ils ont dénoncé la décision comme étant « impossible à mettre en oeuvre, laissant planer le doute sur ses motivations », tout en soulignant qu’ils sont surpris par le fait qu’elle a été « votée sans en discuter avec les professionnels et sans consulter la Chambre de commerce, d’industrie et services ».
Dans un communiqué publié, samedi, l’Association nationale des cafés et restaurants du Maroc a estimé qu’il s’agit d’un « coup franc porté au document constitutionnel qui stipule l’approche participative, et contraire à la volonté royale, car Sa Majesté a demandé l’application des recommandations des dernières assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat ».
Notons aussi que l’association a appelé ses différentes filiales à soutenir celle de Rabat contre cette décision prise par le Conseil communal de la capitale, tout en se préparant à mettre en oeuvre les décisions du bureau national dans ce sens. Contacté par nos soins, Noureddine El Harrak, président de l’association nationale des propriétaires des cafés et des restaurants, a expliqué que la hausse des taxes demeure légale et conforme à la réglementation en vigueur.
Toutefois, notre interlocuteur regrette une mesure “injuste” à l’encontre des professionnels du secteur qui ne sont pas encore remis des effets de la crise du covid-19. Certains accumulent même des dettes fiscales relatives aux exercices précédents au moment où plusieurs autres métiers et commerces semblent bénéficier d’une certaine clémence de la part des autorités compétentes de la ville. “La quasi-totalité des propriétaires n’ont pas les moyens de se permettre actuellement de payer des taxes si élevées », a-t-il fait savoir, plaidant pour qu’il y ait un plafonnement au niveau des taxes, qui ne doivent pas être, selon lui, changées au gré des estimations de chaque commune.
Actuellement, les cafetiers et les restaurateurs étudient la possibilité de désobéir au cas où il n’y aurait aucun compromis avec la Mairie. “Nous revendiquons un dialogue avec les autorités afin de parvenir à un compromis », explique le président de l’Association.
C’est ainsi que les professionnels des cafés et restaurants ont décidé de s’abstenir de payer les frais, y compris les honoraires professionnels, tout en appelant les membres de l’association du secteur à arrêter de les payer. D’ailleurs, ils ont dénoncé la décision comme étant « impossible à mettre en oeuvre, laissant planer le doute sur ses motivations », tout en soulignant qu’ils sont surpris par le fait qu’elle a été « votée sans en discuter avec les professionnels et sans consulter la Chambre de commerce, d’industrie et services ».
Dans un communiqué publié, samedi, l’Association nationale des cafés et restaurants du Maroc a estimé qu’il s’agit d’un « coup franc porté au document constitutionnel qui stipule l’approche participative, et contraire à la volonté royale, car Sa Majesté a demandé l’application des recommandations des dernières assises nationales sur la fiscalité tenues à Skhirat ».
Notons aussi que l’association a appelé ses différentes filiales à soutenir celle de Rabat contre cette décision prise par le Conseil communal de la capitale, tout en se préparant à mettre en oeuvre les décisions du bureau national dans ce sens. Contacté par nos soins, Noureddine El Harrak, président de l’association nationale des propriétaires des cafés et des restaurants, a expliqué que la hausse des taxes demeure légale et conforme à la réglementation en vigueur.
Toutefois, notre interlocuteur regrette une mesure “injuste” à l’encontre des professionnels du secteur qui ne sont pas encore remis des effets de la crise du covid-19. Certains accumulent même des dettes fiscales relatives aux exercices précédents au moment où plusieurs autres métiers et commerces semblent bénéficier d’une certaine clémence de la part des autorités compétentes de la ville. “La quasi-totalité des propriétaires n’ont pas les moyens de se permettre actuellement de payer des taxes si élevées », a-t-il fait savoir, plaidant pour qu’il y ait un plafonnement au niveau des taxes, qui ne doivent pas être, selon lui, changées au gré des estimations de chaque commune.
Actuellement, les cafetiers et les restaurateurs étudient la possibilité de désobéir au cas où il n’y aurait aucun compromis avec la Mairie. “Nous revendiquons un dialogue avec les autorités afin de parvenir à un compromis », explique le président de l’Association.
La TVA dans les restaurants et les cafés
A Rabat, la mairie doit faire face à la grogne sans précédent des propriétaires de cafés, restaurants et d’autres commerces. Ces derniers viennent d’être notifiés par des avis de recouvrement dont les montants sont considérés comme exagérés. Cafés et restaurants sont depuis le 1er janvier 2020 soumis à une TVA à 10%, grâce à la Loi des Finances de la même année qui a modifié les dispositions de l’article 99-2° du Code Général des Impôts (CGI).
Dans l’objectif de concrétiser «le principe de traitement fiscal identique des produits et services de même nature commercialisés dans des conditions similaires ». Pour les professionnels, cela constitue une aberration, dans le sens où la nouvelle loi régissant l’utilisation et l’occupation des biens publics n’a été promulguée qu’en juin 2022 et que toute application de ses dispositions à des périodes antérieures est une erreur technique dont fait preuve la mairie.
