Un ultimatum a été lancé, mardi, à tous les propriétaires de cafés et restaurants, et petits commerçants de la capitale du Royaume, ne disposant pas d’une autorisation administrative d’exercer, les incitant à s’engager dans un processus de régularisation de leur situation juridique, et ce à partir du 4 mars 2022 . La maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, a précisé dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux qu’ « il a été constaté que de nombreux cafés, restaurants et commerçants exercent leurs activités sans être munis d’une autorisation administrative que délivrent les services relevant de la commune».
Contrairement à ce qu’estiment certains conseillers locaux disant que derrière l’imposition de cette autorisation aux cafés et aux restaurants pourrait se cacher une volonté d’augmenter les recettes fiscales de la mairie, dont la trésorerie est déficitaire depuis plusieurs années, Rhlalou affirme dans sa vidéo que cette décision tient tout simplement à régulariser la situation administrative de ces commerces.
« Entre le 4 mars et le mois de juin, les commerçants concernés par cet avis doivent régulariser leur situation auprès de la commune où un guichet spécial va être mis en place », a martelé Asmaa Rhlalou sur un ton sec, ajoutant que les commerçants qui s’en abstiendront seront exposés à des mesures coercitives, qui peuvent aller jusqu’à la fermeture des commerces. « Ce document est indispensable. Sans quoi, ils ne peuvent exercer leur activité », indique la maire de Rabat. En temps normal, la procédure établie suppose qu’un avis en guise d’avertissement soit envoyé à l’intéressé suivi de la fermeture du commerce en cas de non régularisation.
Elle a expliqué qu’un délai exceptionnel de 3 mois est accordé à ces commerces, à compter du 4 mars prochain précisant que la collectivité mettra à la disposition de cette catégorie un guichet unique à son siège, afin de faciliter le processus d’octroi desdites licences d’exploitation et des certificats administratifs nécessaires.
Après l’expiration du délai de 3 mois à compter de la date de début de cette opération, les autorités compétentes seront contraintes de fermer les commerces qui opèrent en dehors de la loi. Il faut dire que le commerce évoluant dans l’informel présente une gamme variée d’activités dont le poids est difficilement mesurable sur le plan économique.
Cette décision, annoncée dans un contexte de crise relative à la flambée de prix, est jugée inappropriée par cette catégorie de commerçants dont le nombre n’a pas été révélé dans les propos de la maire mais qui n’est surtout pas négligeable.
Contrairement à ce qu’estiment certains conseillers locaux disant que derrière l’imposition de cette autorisation aux cafés et aux restaurants pourrait se cacher une volonté d’augmenter les recettes fiscales de la mairie, dont la trésorerie est déficitaire depuis plusieurs années, Rhlalou affirme dans sa vidéo que cette décision tient tout simplement à régulariser la situation administrative de ces commerces.
« Entre le 4 mars et le mois de juin, les commerçants concernés par cet avis doivent régulariser leur situation auprès de la commune où un guichet spécial va être mis en place », a martelé Asmaa Rhlalou sur un ton sec, ajoutant que les commerçants qui s’en abstiendront seront exposés à des mesures coercitives, qui peuvent aller jusqu’à la fermeture des commerces. « Ce document est indispensable. Sans quoi, ils ne peuvent exercer leur activité », indique la maire de Rabat. En temps normal, la procédure établie suppose qu’un avis en guise d’avertissement soit envoyé à l’intéressé suivi de la fermeture du commerce en cas de non régularisation.
Elle a expliqué qu’un délai exceptionnel de 3 mois est accordé à ces commerces, à compter du 4 mars prochain précisant que la collectivité mettra à la disposition de cette catégorie un guichet unique à son siège, afin de faciliter le processus d’octroi desdites licences d’exploitation et des certificats administratifs nécessaires.
Après l’expiration du délai de 3 mois à compter de la date de début de cette opération, les autorités compétentes seront contraintes de fermer les commerces qui opèrent en dehors de la loi. Il faut dire que le commerce évoluant dans l’informel présente une gamme variée d’activités dont le poids est difficilement mesurable sur le plan économique.
Cette décision, annoncée dans un contexte de crise relative à la flambée de prix, est jugée inappropriée par cette catégorie de commerçants dont le nombre n’a pas été révélé dans les propos de la maire mais qui n’est surtout pas négligeable.
Achraf EL OUAD
Des effets néfastes et transversaux
Ces commerçants, selon la maire de Rabat, se trouvent non représentés sur le plan réglementaire et donc non protégés par la loi. En revanche, ce secteur contribue peu aux dépenses publiques locales liées à l’urbanisation (eau, électricité, voirie…), sans parler du fait que les nombreuses activités de l’informel ne sont pas ou sont peu assujetties aux impôts et taxes. Par conséquent, les collectivités locales disposent de budgets qui ne reflètent en aucun cas le dynamisme économique des villes. De plus, ce commerce parallèle a des effets négatifs sur le développement de l’économie dans la mesure où il encourage la concurrence déloyale et diverses pratiques non réglementaires.
