La réunion qui s’est tenue mardi 13 septembre avec l’adjoint de la maire de Rabat n’a abouti, selon les propriétaires des cafés et restaurants, à aucune avancée dans le dossier de la taxe sur l’exploitation de l’espace public. Le bras de fer entre la mairie et les propriétaires des cafés et restaurants de la Capitale persiste depuis plus d’une semaine car la mairie n’a pas renoncé à la décision fiscale prise précédemment et les concernés refusent de s’acquitter de cette taxe étant donné, selon ces derniers, que ladite décision a été « prise de manière unilatérale sans implication ni de la Chambre de Commerce ni des professionnels, et surtout qu’elle leur coûterait des millions de centimes ».
La mairie de Rabat a affirmé dans un communiqué, dont copie est parvenue à « L’Opinion », « que le Conseil de la Capitale a ouvert le guichet unique pour régler le statut juridique d’un certain nombre de cafés et restaurants de la capitale », soulignant que « la loi est au-dessus de tous ». Dans le cadre de la réunion, l’adjoint de la maire a appelé les concernés à « accélérer le règlement de leur situation fiscale », notant que « la décision fiscale n’entrera en vigueur qu’en octobre prochain et ne sera pas appliquée rétroactivement ».
Joint par « L’Opinion », le président de l’association des propriétaires des cafés et restaurants de Rabat, Noureddine El Harraq, a indiqué qu’au cours de la rencontre entre les professionnels du secteur et la mairie « plusieurs points de vue ont été présentés sans parvenir à aucune solution au sujet de la décision fiscale approuvée par le Conseil de la ville ».
El Harraq a ajouté que l’association compte contacter le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra pour organiser une réunion en présence de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services, de l’autorité locale et de la province de la ville pour discuter des éventuelles solutions à cette crise. Il a indiqué aussi qu’il avait été décidé de programmer une réunion dès que possible pour résoudre le problème, expliquant: « Nous attendons la semaine prochaine pour prendre une décision sur le sujet ».
Dans le même cadre, El Harraq a affirmé que les deux parties prenantes se sont mises d’accord sur la nécessité de régler le statut administratif et les licences de certains professionnels. Rappelons que le Bureau régional de l’association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants à Rabat a déjà annoncé son intention de recourir au tribunal administratif pour ester contre la décision fiscale approuvée par le Conseil municipal et qui a exclu, selon l’association, « une institution constitutionnelle représentative des professionnels du secteur ».
Le Bureau a dénoncé ce qu’il a appelé « l’adoption unilatérale de cette décision en l’absence totale des professionnels et l’exclusion de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de la région de Rabat-Salé-Kénitra », ce que les professionnels ont considéré comme « un coup porté à la constitutionnalité de cette institution ».
Ajoutons que la même source précise qu’il a été convenu d’éteindre les lumières dans tous les cafés et restaurants de la ville pour une durée qui sera déterminée lors d’une réunion élargie avec les professionnels. De même qu’il a été décidé d’organiser des sit-in périodiques devant le Conseil de la ville avec l’appel des branches nationales à soutenir celle de Rabat.
Il a également été décidé, selon le même communiqué, « la fermeture complète de tous les cafés et restaurants de la ville, à une date qui sera déterminée lors d’une réunion entre les membres du Bureau régional de Rabat et le Bureau national de l’Assemblée nationale ».
La mairie de Rabat a affirmé dans un communiqué, dont copie est parvenue à « L’Opinion », « que le Conseil de la Capitale a ouvert le guichet unique pour régler le statut juridique d’un certain nombre de cafés et restaurants de la capitale », soulignant que « la loi est au-dessus de tous ». Dans le cadre de la réunion, l’adjoint de la maire a appelé les concernés à « accélérer le règlement de leur situation fiscale », notant que « la décision fiscale n’entrera en vigueur qu’en octobre prochain et ne sera pas appliquée rétroactivement ».
Joint par « L’Opinion », le président de l’association des propriétaires des cafés et restaurants de Rabat, Noureddine El Harraq, a indiqué qu’au cours de la rencontre entre les professionnels du secteur et la mairie « plusieurs points de vue ont été présentés sans parvenir à aucune solution au sujet de la décision fiscale approuvée par le Conseil de la ville ».
El Harraq a ajouté que l’association compte contacter le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra pour organiser une réunion en présence de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services, de l’autorité locale et de la province de la ville pour discuter des éventuelles solutions à cette crise. Il a indiqué aussi qu’il avait été décidé de programmer une réunion dès que possible pour résoudre le problème, expliquant: « Nous attendons la semaine prochaine pour prendre une décision sur le sujet ».
Dans le même cadre, El Harraq a affirmé que les deux parties prenantes se sont mises d’accord sur la nécessité de régler le statut administratif et les licences de certains professionnels. Rappelons que le Bureau régional de l’association nationale des propriétaires de cafés et de restaurants à Rabat a déjà annoncé son intention de recourir au tribunal administratif pour ester contre la décision fiscale approuvée par le Conseil municipal et qui a exclu, selon l’association, « une institution constitutionnelle représentative des professionnels du secteur ».
Le Bureau a dénoncé ce qu’il a appelé « l’adoption unilatérale de cette décision en l’absence totale des professionnels et l’exclusion de la Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de la région de Rabat-Salé-Kénitra », ce que les professionnels ont considéré comme « un coup porté à la constitutionnalité de cette institution ».
Ajoutons que la même source précise qu’il a été convenu d’éteindre les lumières dans tous les cafés et restaurants de la ville pour une durée qui sera déterminée lors d’une réunion élargie avec les professionnels. De même qu’il a été décidé d’organiser des sit-in périodiques devant le Conseil de la ville avec l’appel des branches nationales à soutenir celle de Rabat.
Il a également été décidé, selon le même communiqué, « la fermeture complète de tous les cafés et restaurants de la ville, à une date qui sera déterminée lors d’une réunion entre les membres du Bureau régional de Rabat et le Bureau national de l’Assemblée nationale ».
La loi 57.19 sur l’exploitation du domaine public
Lors de la dernière réunion tenue avec les propriétaires des cafés et restaurants, la maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, a indiqué que le Conseil de la ville insiste sur la mise en oeuvre de la loi 57.19, relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales. Cette loi vise à définir les règles applicables à ces biens et leur donne un cadre juridique qui assure leur gestion de manière raisonnable, ainsi qu’elle leur garantit une protection, une bonne exploitation et une participation à des projets de développement local.
