Après plusieurs réunions menées entre les professionnels et l’adjoint de la maire, le dossier de la taxe sur l’exploitation de l’espace public n’a pas encore bougé d’un iota, ce qui accentue la grogne des cafetiers et restaurateurs, lesquels dénoncent «une injustice».
La maire de Rabat a décidé de relever les redevances appliquées à la protection solaire en verre de 80 dirhams à 525 dirhams le mètre, à Agdal et Hay Riyad, à 320 dirhams à Hassan, et à 280 dirhams à Youssoufia. Une taxe payée trimestriellement, mais jugée élevée par les parties concernées. L’augmentation des redevances comprend également celle des panneaux publicitaires pour les magasins, atteignant 400 dirhams dans les quartiers huppés de la capitale, selon leur qualité.
Dans ce cadre, Issa Ochot, secrétaire provincial du Syndicat National des Commerçants et Professionnels de Rabat, a qualifié de «fantaisie» les redevances que la mairie cherche à imposer aux commerçants et professionnels, ajoutant que son application les pousserait à mettre les clés sous le paillasson. En plus de l’augmentation des frais, les professionnels s’insurgent contre la manière de l’appliquer, expliquant que la décision du Conseil communal de la capitale cherche à multiplier par cinq les frais pour ceux qui n’ont pas l’autorisation d’utiliser des protections solaires, au motif que l’absence de ces autorisations signifie que la taxe n’a pas été payée durant les années précédentes.
Cette indemnité est également prononcée au moyen d’un arrêté de perception émis par le président du Conseil de la collectivité territoriale concernée, sur la base des procès verbaux d’infraction dressés par les fonctionnaires et agents désignés à cet effet et assermentés conformément à la législation en vigueur. Rappelons que dans le cadre de la dernière réunion, l’adjoint de la maire a appelé les concernés à « accélérer le règlement de leur situation fiscale », notant que « la décision fiscale n’entrera en vigueur qu’en octobre prochain et ne sera pas appliquée rétroactivement ».
Joint par « L’Opinion », le président de l’association des propriétaires des cafés et restaurants de Rabat, Noureddine El Harraq, a indiqué que «la raison pour laquelle les commerçants et les professionnels n’ont pas obtenu les autorisations est due au retard des services communaux ».
Il a ajouté que «les commerçants et les professionnels exigent une taxe raisonnable que tout le monde paie, d’autant plus qu’ils paient d’autres taxes. Les propriétaires des cafés, par exemple, paient 10% des revenus des boissons et paient la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les bénéfices.
La maire de Rabat a décidé de relever les redevances appliquées à la protection solaire en verre de 80 dirhams à 525 dirhams le mètre, à Agdal et Hay Riyad, à 320 dirhams à Hassan, et à 280 dirhams à Youssoufia. Une taxe payée trimestriellement, mais jugée élevée par les parties concernées. L’augmentation des redevances comprend également celle des panneaux publicitaires pour les magasins, atteignant 400 dirhams dans les quartiers huppés de la capitale, selon leur qualité.
Dans ce cadre, Issa Ochot, secrétaire provincial du Syndicat National des Commerçants et Professionnels de Rabat, a qualifié de «fantaisie» les redevances que la mairie cherche à imposer aux commerçants et professionnels, ajoutant que son application les pousserait à mettre les clés sous le paillasson. En plus de l’augmentation des frais, les professionnels s’insurgent contre la manière de l’appliquer, expliquant que la décision du Conseil communal de la capitale cherche à multiplier par cinq les frais pour ceux qui n’ont pas l’autorisation d’utiliser des protections solaires, au motif que l’absence de ces autorisations signifie que la taxe n’a pas été payée durant les années précédentes.
Cette indemnité est également prononcée au moyen d’un arrêté de perception émis par le président du Conseil de la collectivité territoriale concernée, sur la base des procès verbaux d’infraction dressés par les fonctionnaires et agents désignés à cet effet et assermentés conformément à la législation en vigueur. Rappelons que dans le cadre de la dernière réunion, l’adjoint de la maire a appelé les concernés à « accélérer le règlement de leur situation fiscale », notant que « la décision fiscale n’entrera en vigueur qu’en octobre prochain et ne sera pas appliquée rétroactivement ».
Joint par « L’Opinion », le président de l’association des propriétaires des cafés et restaurants de Rabat, Noureddine El Harraq, a indiqué que «la raison pour laquelle les commerçants et les professionnels n’ont pas obtenu les autorisations est due au retard des services communaux ».
Il a ajouté que «les commerçants et les professionnels exigent une taxe raisonnable que tout le monde paie, d’autant plus qu’ils paient d’autres taxes. Les propriétaires des cafés, par exemple, paient 10% des revenus des boissons et paient la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les bénéfices.
La loi 57.19 sur l’exploitation du domaine public
Lors de la dernière réunion tenue avec les propriétaires des cafés et restaurants, la maire de Rabat, Asmaa Rhlalou, a indiqué que le Conseil de la ville insiste sur la mise en oeuvre de la loi 57.19, relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales. Cette loi vise à définir les règles applicables à ces biens et leur donne un cadre juridique qui assure leur gestion de manière raisonnable, ainsi qu’elle leur garantit une protection, une bonne exploitation et une participation à des projets de développement local.
