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Réforme de la Moudawana: encadrement plus strict de la polygamie


Rédigé par Youssef Benkirane Mardi 24 Décembre 2024

Suite aux Hautes Instructions Royales, une réunion de communication s’est tenue ce matin à Rabat pour présenter les principaux amendements envisagés dans le cadre de la révision du Code de la famille, fruit d’une séance de travail royale tenue la veille. Parmi les points soulevés, les dispositions relatives à la polygamie, présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, retiennent particulièrement l’attention.



Ces modifications s’appuient sur les recommandations de la commission dédiée et sur l’avis légitime du Conseil Supérieur des Oulémas. Pas moins de 139 propositions ont été formulées pour couvrir les sept livres constituant le Code. La réunion de communication s’est déroulée en présence du Chef du gouvernement, de ministres, de chefs des organes constitutionnels, de présidents des deux chambres du Parlement, ainsi que de membres du Conseil Supérieur des Oulémas.

Parmi les amendements notables, les dispositions liées à la polygamie figurent au premier plan. Le projet prévoit désormais que l’avis de l’épouse soit expressément sollicité lors de l’établissement de l'acte de mariage pour déterminer si elle autorise ou non la polygamie. Cette stipulation, inscrite dans l'acte, interdit au mari d’y recourir en cas de refus explicite de l'épouse. Par ailleurs, en l’absence de cette condition, la polygamie ne sera autorisée que sous des « justifications objectives exceptionnelles », telles que l’infertilité de l’épouse, des maladies empêchant la cohabitation ou d'autres cas jugés par le tribunal selon des critères rigoureux et exceptionnels.

Le ministre a également mis en avant que cette révision vise à corriger les lacunes et déséquilibres constatés dans l’application judiciaire du Code, tout en l’adaptant aux transformations sociales du Maroc et sa dynamique. En outre, cette réforme s’aligne sur les engagements internationaux du Royaume, tout en respectant les principes énoncés dans le Message Royal. L’objectif principal est de garantir une nouvelle version du Code de la famille qui reflète les évolutions sociétales, promeut les droits des femmes, protège les enfants et préserve la dignité de l'époux.



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