Le Maroc s’est doté enfin d’une Procédure pénale moderne. Portée par un ministre progressiste, la réforme, dans laquelle on peut trouver l’empreinte de ses deux prédécesseurs, pondère le rapport entre la défense et l’accusation, et limite le recours à la détention préventive. Les juges, qu’ils soient du parquet ou du siège, notamment ceux d’instruction, ont certes moins de marge de manœuvre en termes de détention, mais se voient attribuer d’autres charges procédurales, comme la motivation des décisions, sans oublier l’élargissement des prérogatives du juge d’application des peines, dont le rôle est sans doute décisif dans le succès de la mise en œuvre des peines alternatives.
Alors qu’on réduit cette réforme à des polémiques superficielles, on oublie souvent les problèmes de fond. Face à ce nouvel arsenal destiné à établir une meilleure justice, notre appareil judiciaire manque de bras. Le défi est d’autant plus grand que le projet de loi attribue aux juges des missions plus méticuleuses. Pour assurer le fonctionnement normal des tribunaux, nous avons besoin, à cette heure, de 235 juges, dont 17 pour la Cour de Cassation, sans compter les départs à la retraite. Nous avons seulement près de 4300 juges, dont plus d’un millier de magistrats du parquet qui doivent traiter annuellement près de 5 millions d’affaires, soit 1700 dossiers par magistrat, selon les estimations. Cela pèse lourdement sur la célérité des procédures.
Les prolongements de carrière ne suffisent pas. La situation est d’autant plus complexe que la simple volonté de recruter davantage de juges n’est pas si facile que ça, faute de capacités de formation. Il n’y a pas assez d’établissements en dehors de l’Institut Supérieur de la Magistrature. Loin des magistrats, le problème du déficit pèse aussi sur le reste du personnel et des auxiliaires de justice, dont les conditions de travail méritent une attention particulière, vu leur rôle indispensable dans nos prétoires et surtout dans l’application des décisions de justice. D’où la question de renforcer l’attrait de la fonction judiciaire, quelle que ce soit sa nature, sans oublier la question de la formation, dont la désuétude est un secret de polichinelle, vu le fossé énorme entre la formation universitaire et la réalité sur le terrain. Autant de défis pour sortir notre système judiciaire de sa torpeur.
Alors qu’on réduit cette réforme à des polémiques superficielles, on oublie souvent les problèmes de fond. Face à ce nouvel arsenal destiné à établir une meilleure justice, notre appareil judiciaire manque de bras. Le défi est d’autant plus grand que le projet de loi attribue aux juges des missions plus méticuleuses. Pour assurer le fonctionnement normal des tribunaux, nous avons besoin, à cette heure, de 235 juges, dont 17 pour la Cour de Cassation, sans compter les départs à la retraite. Nous avons seulement près de 4300 juges, dont plus d’un millier de magistrats du parquet qui doivent traiter annuellement près de 5 millions d’affaires, soit 1700 dossiers par magistrat, selon les estimations. Cela pèse lourdement sur la célérité des procédures.
Les prolongements de carrière ne suffisent pas. La situation est d’autant plus complexe que la simple volonté de recruter davantage de juges n’est pas si facile que ça, faute de capacités de formation. Il n’y a pas assez d’établissements en dehors de l’Institut Supérieur de la Magistrature. Loin des magistrats, le problème du déficit pèse aussi sur le reste du personnel et des auxiliaires de justice, dont les conditions de travail méritent une attention particulière, vu leur rôle indispensable dans nos prétoires et surtout dans l’application des décisions de justice. D’où la question de renforcer l’attrait de la fonction judiciaire, quelle que ce soit sa nature, sans oublier la question de la formation, dont la désuétude est un secret de polichinelle, vu le fossé énorme entre la formation universitaire et la réalité sur le terrain. Autant de défis pour sortir notre système judiciaire de sa torpeur.
