Les services d’utilité publique (eau, électricité) sont des services de première nécessité qui jouent un rôle déterminant dans le développement social et économique. Au Maroc, ce secteur est marqué par une multitude d’intervenants et par plusieurs formes de gestion entre régies autonomes et gestion déléguée.
Pour cette raison, l’Intérieur veut aller vers plus d’harmonisation. Un protocole d’accord signé entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, d’une part, et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE), d’autre part, a révélé la mise en place d’un nouveau dispositif, qui devrait mettre un terme à l’emprise des entreprises étrangères sur la gestion du secteur de l’eau, de l’électricité et des services d’assainissement liquide au Maroc.
Ayant pour objectif la création de sociétés de développement régional, l’accord a révélé l’élaboration d’un nouveau mécanisme qui agirait en tant que régulateur pour les entreprises étrangères chargées de gérer l’approvisionnement en eau et en électricité au Maroc, pour améliorer la prestation de services dans des secteurs vitaux. La structure de gouvernance des entreprises régionales comprendra l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE), le ministère de l’Intérieur et l’Association des Régions du Maroc (ARM), qui a pour objectif la contribution des Régions du Maroc à la réussite du processus de régionalisation avancée et le développement durable des territoires.
Déploiement de sociétés régionales de gestion
Le mode de gouvernance actuellement déployé pour la gestion des secteurs de l’eau, de l’électricité et des services d’assainissement liquide au Maroc est caractérisé par une multitude et une disparité d’intervenants, « il ne cesse de soulever des problématiques de chevauchements de périmètres de gestion et de manque de coordination empêchant l’optimisation des investissements réalisés dans le secteur et minimisant l’efficience des efforts menés pour son développement », indique le mémorandum.
Ainsi, dans le cadre du processus de régionalisation avancée et conformément aux Hautes Orientations Royales du Discours du Trône du 29 juillet 2020, cet accord vise à confier la gestion desdits services publics aux 12 Régions du Royaume via des sociétés de développement local créées au niveau des Conseils régionaux. Les parties signataires aspirent à accélérer le processus de déploiement et d’harmonisation des sociétés régionales à travers un texte législatif et réglementaire spécifique permettant à ces sociétés de bénéficier des outils, des ressources nécessaires et d’un système de souvenance adapté à leurs missions. Ils visent également à mettre à la disposition des sociétés régionales l’ensemble des actifs et ressources affectés aux Services Publics de Distribution au niveau de chaque région et « assurer le transfert des contrats de gestion déléguée conclus avec les opérateurs privés, en vigueur à la date de création desdites sociétés ».
En plus de l’élaboration d’un cadre contractuel conforme pour la gestion de ces services pour le compte des autorités organisatrices, notamment les communes. Optimisation des investissements Les services publics manifestent aujourd’hui un besoin important en matière d’investissement pour répondre aux exigences croissantes des usagers et faire face aux enjeux de développement des territoires et de fourniture des prestations de qualité.
Cela est dû, selon le mémorandum, au manque de coordination qui empêche « l’optimisation des investissements réalisés dans le secteur et minimise l’efficience des efforts menés pour son développement ». L’État veut optimiser l’expérience de la gestion déléguée, et parmi les motifs de cette réforme figure la capacité financière des collectivités, notamment pour honorer leurs engagements dans la réalisation de projets relatifs à l’eau et l’électricité. Ainsi, l’implication de nouveaux actionnaires s’impose, afin d’augmenter les capacités des communes et régions à assurer la gestion des secteurs mentionnés
Kawtar CHAAT
