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Taza : condamnation des personnes impliquées dans le détournement de matériel médical


Rédigé par Mina Elkhodari le Mercredi 21 Février 2024

Le verdict est tombé, ce mercredi, dans l’affaire de détournement de matériel médical de l’hôpital Ibn Baja de Taza vers des cliniques privées. Les 12 personnes impliquées ont été condamnées à des peines de prison et à des amendes. Voici les détails du jugement



Taza : condamnation des personnes impliquées dans le détournement de matériel médical
Après plusieurs mois de procès et suite à une série d’audience, la Chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès a donné ce matin son jugement contre les mis en causes dans l’affaire du détournement du matériel médical de l’hôpital Ibn Baja de Taza vers des cliniques privées.

Selon les informations fournies l’avocat Khalid El Bekkali ayant assisté à l’audience, le directeur de l’hôpital Ibn Baja et le responsable des moyens logistiques de l’hôpital ont écopé 4 ans de prison ferme chacun.

De plus, le directeur d’Ibn Baja a été condamné à une amende de 30.000 dirhams alors que le responsable des moyens logistique au sein du même hôpital a été condamné à 10.000 dirhams.
Deux fonctionnaires et un infirmier ont écopé chacun de 18 mois de prison ferme et 10.000 dirhams d’amende. Huit mois de prison ferme et une amande de 2.000 dirhams ont été infligés à un responsable de sécurité de l’hôpital.

En outre, un fonctionnaire et un technicien impliqués dans cette affaire ont été condamnés à 3 mois de prison ferme chacun.

Quant aux trois médecins qui géraient des cliniques privées, ils sont condamnés chacun à 3 mois de prison ferme et 2.000 dirhams d’amende.

Le tribunal a décidé également de saisir le matériel médical de l'hôpital Ibn Baja, retrouvé dans des cliniques privées, et a condamné tous les prévenus à payer des dommages et intérêts de l’ordre de 400.000 DH au ministère de la Santé et de la protection sociale.

Les prévenus ont été poursuivis pour leur implication dans la falsification de documents administratifs pour la vente et la cession d’équipements médicaux publics qu'ils présentent comme étant dégradés alors qu’ils sont toujours utilisables.

Ils ont été également poursuivis dans des actes d’extorsion contre les personnes ayant remporté les opérations d’adjudication concernant ce matériel médical, en plus de sa cession à nombre de cliniques privées. Les perquisitions menées dans le cadre de cette affaire aux domiciles et dans les cliniques privées des prévenus ont abouti à la saisie de dizaines de dispositifs médicaux, de matériel et d'équipements provenant de ces activités criminelles, ainsi que d'un nombre d'ustensiles, de lits, d'écrans, de climatiseurs, d'imprimantes et d'ordinateurs cédés.







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