Comme nous l’avions publié, mercredi, sur le site de « L’Opinion », six tennismen marocains ont été reconnus coupables de trucage de matchs. L’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA) leur a infligé de lourdes peines de suspension, auxquelles ils ont 20 jours pour faire appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Ainsi six joueurs marocains ont été, officiellement, bannis pour des infractions aux règles du Tennis Anti-Corruption Program (TACP). Les joueurs se sont rendus coupables de plusieurs infractions et de divers chefs d’accusation de trucage de matchs, tels que le trucage d’éléments de matchs, la réception d’argent pour le trucage et le défaut de signaler des approches corrompues.
De la sanction à vie à 9, 10 et 11 ans de suspension !
C’est l’agent d’audience anti-corruption indépendant Charles Hollander QC qui a instruit l’affaire après une audience qui a statué les sanctions suivantes :
-Amine Ahouda: banni pendant 11 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US,
-Anas Chakrouni: banni pendant 10 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US,
-Ayoub Chakrouni: banni à vie et condamné à une amende de 10 000 $ US,
-Mohamed Zakaria Khalil: banni pendant 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $US,
-Soufiane El Mesbahi: suspendu 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US et Yassir Kilani: banni pendant 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US.
Tous ces joueurs avaient déjà été suspendus provisoirement en juillet dernier.
Ces sanctions signifient qu’il est interdit aux joueurs de jouer ou d’assister à tout événement de tennis autorisé ou sanctionné par une instance internationale de tennis ou une association nationale pour la durée de leurs interdictions, a précisé l’ITIA dans son communiqué.
Si les trois premiers cités ont, presque, raccroché leurs raquettes, eh bien les trois autres (Mesbahi, Zakaria Khalil et Kilani) poursuivent, grâce au tennis, leurs études dans des universités américaines. D’ailleurs, ce trio avait fait appel à Maître Karim Adyel, docteur d’État Français en droit international, avocat agréé près de la Cour de Cassation, arbitre au Tribunal Arbitral du Sport TAS-CAS Lausanne, pour prendre leur défense.
Une sentence partiale
Contacté depuis Paris, après avoir pris connaissance de la lourde sentence, Dr Adyel a eu le commentaire suivant : «La décision prononcée est allée à l’encontre du respect du principe de la présomption d’innocence de mes clients, du bénéfice du doute devant leur bénéfice ainsi que de la convention des Nations Unis sur la protection des droits de l’enfant consacrant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant vu que mes clients étaient mineurs à l’époque de la supposition de la commission des faits. Je tiens à souligner également le caractère disproportionné des sanctions infligées à mes clients».
Et d’ajouter : «Aussi, le juge n’a pas pris en considération toutes les jurisprudences du TAS et de la cour pénale internationale que j’ai évoqué relatives aux preuves matérielles qui n’ont jamais été rapportées par l’ITIA ainsi que le caractère d’urgence ayant dû aboutir à la levée de la suspension provisoire de mes clients. Enfin, la sentence dispose que les étudiants athlètes condamnés disposent d’un délai de 20 jours pour saisir le TAS, ce qui est faux puisque le délai légal est de 21 jours à compter de la notification de la décision. C’est ce que j’ai préconisé à mes trois clients afin de désigner un confrère pour les représenter devant le TAS puisque moi-même étant arbitre au TAS, je ne pourrai pas les représenter au regard de mes devoirs de neutralité, d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité au sein de cette institution arbitrale».
De la sanction à vie à 9, 10 et 11 ans de suspension !
C’est l’agent d’audience anti-corruption indépendant Charles Hollander QC qui a instruit l’affaire après une audience qui a statué les sanctions suivantes :
-Amine Ahouda: banni pendant 11 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US,
-Anas Chakrouni: banni pendant 10 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US,
-Ayoub Chakrouni: banni à vie et condamné à une amende de 10 000 $ US,
-Mohamed Zakaria Khalil: banni pendant 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $US,
-Soufiane El Mesbahi: suspendu 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US et Yassir Kilani: banni pendant 9 ans et condamné à une amende de 5 000 $ US.
Tous ces joueurs avaient déjà été suspendus provisoirement en juillet dernier.
Ces sanctions signifient qu’il est interdit aux joueurs de jouer ou d’assister à tout événement de tennis autorisé ou sanctionné par une instance internationale de tennis ou une association nationale pour la durée de leurs interdictions, a précisé l’ITIA dans son communiqué.
Si les trois premiers cités ont, presque, raccroché leurs raquettes, eh bien les trois autres (Mesbahi, Zakaria Khalil et Kilani) poursuivent, grâce au tennis, leurs études dans des universités américaines. D’ailleurs, ce trio avait fait appel à Maître Karim Adyel, docteur d’État Français en droit international, avocat agréé près de la Cour de Cassation, arbitre au Tribunal Arbitral du Sport TAS-CAS Lausanne, pour prendre leur défense.
Une sentence partiale
Contacté depuis Paris, après avoir pris connaissance de la lourde sentence, Dr Adyel a eu le commentaire suivant : «La décision prononcée est allée à l’encontre du respect du principe de la présomption d’innocence de mes clients, du bénéfice du doute devant leur bénéfice ainsi que de la convention des Nations Unis sur la protection des droits de l’enfant consacrant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant vu que mes clients étaient mineurs à l’époque de la supposition de la commission des faits. Je tiens à souligner également le caractère disproportionné des sanctions infligées à mes clients».
Et d’ajouter : «Aussi, le juge n’a pas pris en considération toutes les jurisprudences du TAS et de la cour pénale internationale que j’ai évoqué relatives aux preuves matérielles qui n’ont jamais été rapportées par l’ITIA ainsi que le caractère d’urgence ayant dû aboutir à la levée de la suspension provisoire de mes clients. Enfin, la sentence dispose que les étudiants athlètes condamnés disposent d’un délai de 20 jours pour saisir le TAS, ce qui est faux puisque le délai légal est de 21 jours à compter de la notification de la décision. C’est ce que j’ai préconisé à mes trois clients afin de désigner un confrère pour les représenter devant le TAS puisque moi-même étant arbitre au TAS, je ne pourrai pas les représenter au regard de mes devoirs de neutralité, d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité au sein de cette institution arbitrale».
Faites connaissance avec l’ITIA
L’Agence internationale pour l’intégrité du tennis (ITIA) est l’organisation chargée de protéger le tennis professionnel de la corruption dans le monde entier. Il s’agit d’une version améliorée de Tennis Integrity Unit (2008-2020). Il a été établi à la suite d’un examen complet de l’intégrité dans le sport.
En plus des activités de prévention, il recueille des renseignements et enquête sur la corruption, notamment les matches truqués dans le tennis. Il a la capacité d’imposer des amendes et des sanctions, et d’interdire aux joueurs, arbitres et autres officiels du tennis de participer à des tournois sanctionnés.
L’organisation est une initiative des organes directeurs internationaux (IGBS) de tennis professionnel: l’ITF, ATP, WTA, et les quatre tournois du Grand Chelem (l’Open d’Australie, Open français, Wimbledon et US Open). L’ITIA est juridiquement distinct des IGB et prend ses propres décisions en matière d’enquêtes et de poursuites. À cet égard, il est inhabituel dans les sports mondiaux. L’ITIA assumera la responsabilité de l’administration du programme antidopage du tennis à partir de 2022.
En plus des activités de prévention, il recueille des renseignements et enquête sur la corruption, notamment les matches truqués dans le tennis. Il a la capacité d’imposer des amendes et des sanctions, et d’interdire aux joueurs, arbitres et autres officiels du tennis de participer à des tournois sanctionnés.
L’organisation est une initiative des organes directeurs internationaux (IGBS) de tennis professionnel: l’ITF, ATP, WTA, et les quatre tournois du Grand Chelem (l’Open d’Australie, Open français, Wimbledon et US Open). L’ITIA est juridiquement distinct des IGB et prend ses propres décisions en matière d’enquêtes et de poursuites. À cet égard, il est inhabituel dans les sports mondiaux. L’ITIA assumera la responsabilité de l’administration du programme antidopage du tennis à partir de 2022.
