Intitulé « Transparence fiscale 2022», le document, publié-* vendredi 6 septembre, évalue 141 pays (ceux qui sont éligibles pour recevoir l’aide étrangère des États-Unis) en termes de transparence fiscale durant l’année 2021.
« Pour que les pays satisfassent aux exigences minimales, les gouvernements doivent rendre publics les principaux documents budgétaires dans un délai raisonnable. Ils doivent être substantiellement complets et généralement fiables. Les gouvernements doivent également suivre un processus transparent d’attribution des contrats gouvernementaux pour l’extraction des ressources naturelles », précise le Département d’Etat US.
Ainsi, le rapport souligne que 72 pays répondent aux exigences minimales de transparence fiscale, dont le Maroc, tandis que 69 n’ont pas réussi à figurer sur la liste. Sur ces 69, le Département d’Etat US identifie 27 pays qui ont fait des progrès significatifs pour répondre aux exigences minimales en termes de transparence fiscale. « Une détermination de « progrès significatifs » indique qu’un gouvernement a corrigé de manière satisfaisante une lacune majeure dans le respect des exigences minimales de transparence budgétaire au cours de la période à l’examen. Une lacune clé est une condition ou un fait matériel qui fait qu’un gouvernement ne satisfait pas aux exigences minimales de transparence budgétaire », explique le rapport.
Selon ce document, le processus d’examen de la transparence budgétaire de 2022 a évalué si un gouvernement a rendu public les documents budgétaires clés, et s’il disposait d’une institution supérieure de contrôle qui respecte les normes internationales d’indépendance et vérifie les états financiers annuels du pays.
L’examen a, en outre, évalué si le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles est décrit dans la loi ou la réglementation et suivi dans la pratique, et si les informations de base sur ces attributions sont accessibles au public.
Les informations budgétaires doivent être accessibles au public
Le Département d’Etat US fait savoir aussi que les informations budgétaires doivent être accessibles au public. Les documents budgétaires, y compris la proposition de budget de l’exécutif, le budget adopté et le rapport de fin d’année, doivent être largement et facilement accessibles au public. Des documents complets peuvent être disponibles auprès des bureaux gouvernementaux ou des bibliothèques, des publications gouvernementales largement disponibles ou des canaux de médias de masse. Les documents budgétaires doivent être diffusés dans un délai raisonnable qui correspond généralement :
Au moins un mois avant le début de l’exercice et avant l’approbation du budget par le pouvoir législatif pour le projet de budget de l’Exécutif ;
- Dans les trois mois suivant l’adoption du budget adopté, et
- Dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice pour le rapport de fin d’année.
Toujours selon ledit rapport, les informations sur les obligations de la dette publique devraient également être accessibles au public, y compris la dette agrégée garantie par le gouvernement pour les grandes entreprises publiques. Le budget adopté et le rapport de fin d’année doivent être disponibles en ligne. En outre, les informations sur les titres de créance doivent être accessibles au public et mises à jour au moins une fois par an. Si un gouvernement avait un fonds souverain, il doit divulguer sa source de financement et son approche générale des retraits, relève-t-on de même source.
De même, les documents budgétaires accessibles au public doivent fournir une image substantiellement complète des dépenses prévues du gouvernement et des flux de revenus, y compris les revenus des ressources naturelles. Les budgets doivent inclure les dépenses ventilées par ministère et les revenus ventilés par source et type. Les documents budgétaires doivent détailler les allocations et les revenus des entreprises publiques.
Dans le cas contraire, ces informations devraient être disponibles dans d’autres documents publics. Les grandes entreprises publiques devraient avoir des états financiers audités accessibles au public. Un budget publié qui ne comprend pas d’importantes ressources en espèces ou hors espèces, y compris l’aide étrangère, ne serait pas considéré comme substantiellement complet. Enfin, les documents budgétaires doivent intégrer tous les comptes ou fonds spéciaux.
« Pour que les pays satisfassent aux exigences minimales, les gouvernements doivent rendre publics les principaux documents budgétaires dans un délai raisonnable. Ils doivent être substantiellement complets et généralement fiables. Les gouvernements doivent également suivre un processus transparent d’attribution des contrats gouvernementaux pour l’extraction des ressources naturelles », précise le Département d’Etat US.
Ainsi, le rapport souligne que 72 pays répondent aux exigences minimales de transparence fiscale, dont le Maroc, tandis que 69 n’ont pas réussi à figurer sur la liste. Sur ces 69, le Département d’Etat US identifie 27 pays qui ont fait des progrès significatifs pour répondre aux exigences minimales en termes de transparence fiscale. « Une détermination de « progrès significatifs » indique qu’un gouvernement a corrigé de manière satisfaisante une lacune majeure dans le respect des exigences minimales de transparence budgétaire au cours de la période à l’examen. Une lacune clé est une condition ou un fait matériel qui fait qu’un gouvernement ne satisfait pas aux exigences minimales de transparence budgétaire », explique le rapport.
Selon ce document, le processus d’examen de la transparence budgétaire de 2022 a évalué si un gouvernement a rendu public les documents budgétaires clés, et s’il disposait d’une institution supérieure de contrôle qui respecte les normes internationales d’indépendance et vérifie les états financiers annuels du pays.
L’examen a, en outre, évalué si le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles est décrit dans la loi ou la réglementation et suivi dans la pratique, et si les informations de base sur ces attributions sont accessibles au public.
Les informations budgétaires doivent être accessibles au public
Le Département d’Etat US fait savoir aussi que les informations budgétaires doivent être accessibles au public. Les documents budgétaires, y compris la proposition de budget de l’exécutif, le budget adopté et le rapport de fin d’année, doivent être largement et facilement accessibles au public. Des documents complets peuvent être disponibles auprès des bureaux gouvernementaux ou des bibliothèques, des publications gouvernementales largement disponibles ou des canaux de médias de masse. Les documents budgétaires doivent être diffusés dans un délai raisonnable qui correspond généralement :
Au moins un mois avant le début de l’exercice et avant l’approbation du budget par le pouvoir législatif pour le projet de budget de l’Exécutif ;
- Dans les trois mois suivant l’adoption du budget adopté, et
- Dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice pour le rapport de fin d’année.
Toujours selon ledit rapport, les informations sur les obligations de la dette publique devraient également être accessibles au public, y compris la dette agrégée garantie par le gouvernement pour les grandes entreprises publiques. Le budget adopté et le rapport de fin d’année doivent être disponibles en ligne. En outre, les informations sur les titres de créance doivent être accessibles au public et mises à jour au moins une fois par an. Si un gouvernement avait un fonds souverain, il doit divulguer sa source de financement et son approche générale des retraits, relève-t-on de même source.
De même, les documents budgétaires accessibles au public doivent fournir une image substantiellement complète des dépenses prévues du gouvernement et des flux de revenus, y compris les revenus des ressources naturelles. Les budgets doivent inclure les dépenses ventilées par ministère et les revenus ventilés par source et type. Les documents budgétaires doivent détailler les allocations et les revenus des entreprises publiques.
Dans le cas contraire, ces informations devraient être disponibles dans d’autres documents publics. Les grandes entreprises publiques devraient avoir des états financiers audités accessibles au public. Un budget publié qui ne comprend pas d’importantes ressources en espèces ou hors espèces, y compris l’aide étrangère, ne serait pas considéré comme substantiellement complet. Enfin, les documents budgétaires doivent intégrer tous les comptes ou fonds spéciaux.
A. CHANNAJE
