Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Othmani en réunion avec des représentants de Transparency Maroc (ph. Archives)
Dans un communiqué, publié, jeudi, Transparency Maroc épingle le processus anormalement accéléré, depuis plus d’une année, dans l’adoption de certains projets de lois à portée stratégique pour la nation sans avoir été préalablement publiés sur portail du Secrétariat Général du Gouvernement. Une attitude qui va à l'encontre des dispositions de la constitution, notamment en matière de droit d’accès à l’information et la participation citoyenne, dénonce l'ONG.
Le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, qui porte en lui un intérêt stratégique particulier, car impactant l’ensemble des politiques publiques, a pourtant été adopté en moins d’une semaine, après un retard de plus de 2 ans, relève le communiqué. Transparency rappelle que la Constitution précise noir sur blanc, notamment ses articles 39 et 71,que la fiscalité relève par excellence du pouvoir législatif, précisant toutefois, que le consentement à l’impôt est une condition de base au développement de la démocratie et du civisme fiscal. Le projet de loi cadre portant réforme fiscale, qui conditionnera le pouvoir d’achat des citoyens pour de nombreuses années, ne reflète que partiellement les recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, organisées en mai 2019, évacuant en particulier celles portant sur la transparence dans la gestion de l’impôt, spécialement les aspects afférents au contrôle fiscal, qui constitue la zone principale de risque de corruption et de discrétion, ajoute l'ONG.
Dans ce sillage Transparency Maroc a considéré que le processus d’adoption accélérée du projet de loi cadre portant réforme fiscale, comme d’autres projets, a vidé le Parlement de son apport et de ses responsabilités constitutionnelles, faisant prévaloir une vision techniciste de l’impôt et écartant ainsi la possibilité d’un vrai débat de société pour en faire l’une des pièces maîtresses dans la construction de nouveaux rapports entre l’Etat et les citoyens.
"Ce processus va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la Constitution et des recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, ignorant les nombreuses propositions de la société civile visant la mise en place d’un système fiscal efficient, transparent et équitable permettant la redistribution des richesses nationales et l’inclusion sociale" conclut le communiqué officiel de l'association.
Le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, qui porte en lui un intérêt stratégique particulier, car impactant l’ensemble des politiques publiques, a pourtant été adopté en moins d’une semaine, après un retard de plus de 2 ans, relève le communiqué. Transparency rappelle que la Constitution précise noir sur blanc, notamment ses articles 39 et 71,que la fiscalité relève par excellence du pouvoir législatif, précisant toutefois, que le consentement à l’impôt est une condition de base au développement de la démocratie et du civisme fiscal. Le projet de loi cadre portant réforme fiscale, qui conditionnera le pouvoir d’achat des citoyens pour de nombreuses années, ne reflète que partiellement les recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, organisées en mai 2019, évacuant en particulier celles portant sur la transparence dans la gestion de l’impôt, spécialement les aspects afférents au contrôle fiscal, qui constitue la zone principale de risque de corruption et de discrétion, ajoute l'ONG.
Dans ce sillage Transparency Maroc a considéré que le processus d’adoption accélérée du projet de loi cadre portant réforme fiscale, comme d’autres projets, a vidé le Parlement de son apport et de ses responsabilités constitutionnelles, faisant prévaloir une vision techniciste de l’impôt et écartant ainsi la possibilité d’un vrai débat de société pour en faire l’une des pièces maîtresses dans la construction de nouveaux rapports entre l’Etat et les citoyens.
"Ce processus va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la Constitution et des recommandations des troisièmes assises nationales sur la fiscalité, ignorant les nombreuses propositions de la société civile visant la mise en place d’un système fiscal efficient, transparent et équitable permettant la redistribution des richesses nationales et l’inclusion sociale" conclut le communiqué officiel de l'association.
