Le ministre de la Justice a demandé l'ouverture d'une enquête sur la mort de feu le président Béji Caïd Essebsi, a indiqué le porte-parole officiel de la cour d'appel de Tunis, Habib Tarkhani. Il a ajouté que le ministre de la Justice avait déposé auprès du procureur de la République près la cour d'appel de Tunis une demande d'ouverture d'une enquête sur la mort de feu le président Essebsi, conformément aux dispositions de l’article 23 du code de procédure pénale.
Essebsi est décédé le 25 juillet 2019 à l'âge de 93 ans, à l'hôpital militaire de Tunis. Tarkhani a déclaré à l'agence TAP que le procureur général avait autorisé le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête sur les circonstances de ce décès.
L’article 23 du code de procédure pénale dispose que « le secrétaire d'État peut dénoncer au procureur de la République les crimes dont il a connaissance, et l'autoriser à exercer les poursuites soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de qui il commande, soit de soumettre à la juridiction par écrit ses conclusions ».
Essebsi est décédé le 25 juillet 2019 à l'âge de 93 ans, à l'hôpital militaire de Tunis. Tarkhani a déclaré à l'agence TAP que le procureur général avait autorisé le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à ouvrir une enquête sur les circonstances de ce décès.
L’article 23 du code de procédure pénale dispose que « le secrétaire d'État peut dénoncer au procureur de la République les crimes dont il a connaissance, et l'autoriser à exercer les poursuites soit par lui-même, soit par l'intermédiaire de qui il commande, soit de soumettre à la juridiction par écrit ses conclusions ».
