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Un comité de suivi pour la mise en œuvre des contrats d’assurance

Intelaka


Rédigé par N. BATIJE Vendredi 28 Février 2020

Au tour des assureurs de compléter l’architecture du programme "Intelaka" déjà enclenché par les banques, la Caisse Centrale de Garantie et le Fonds Hassan II.



Un comité  de suivi pour la mise en œuvre des contrats d’assurance
L'architecture afférente au Programme Intégré d’Appui au Financement de l'Entreprise visant à offrir une nouvelle gamme de produits de financement à destination des TPE, des jeunes porteurs de projet, du monde rural, du secteur informel et des entreprises exportatrices dont l’objectif est de lancer une nouvelle dynamique à même d’encourager  l’entrepreneuriat et de favoriser l’insertion socio-économique des jeunes, notamment dans le monde rural, a été  complétée par un nouvel édifice : la signature, toute récente,  d’une convention marquant une forte baisse des primes d'assurance "décès/invalidité totale-emprunteur".

Cette convention, signée  par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, le Wali de Bank Al-Maghrib, le Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, le Président de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc,  le secteur des assurances,  met en place un dispositif permettant aux bénéficiaires du programme « INTELAKA » de souscrire des contrats d’assurances « Décès/Invalidité totale-Emprunteur » à des taux très préférentiels.

Des contrats à taux préférentiels

A travers cette convention, les assureurs s’engagent à appliquer un taux de prime maximum de 0,10% hors taxe par an calculé sur le capital restant dû pour les crédits du programme « INTELAKA ». Pour leur part, les banques s’engagent à renoncer à la commission d’acquisition au titre de contrats d’assurance « Décès/Invalidité totale-Emprunteur ».

A cela s’ajoutent une procédure de souscription allégée permettant une mise en place rapide du crédit et une procédure d’indemnisation systématique en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré.

Pour rappel, le  Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), Hassan Boubrik, qui s’est exprimé lors de la cérémonie de signature de cette convention, avait  fait savoir que les assureurs s’engagent à appliquer un taux de prime maximum de 0,10% au lieu des taux de 4,4%, voire 4,8% appliqués, hors taxe par an calculé sur le capital restant dû pour les crédits du programme "Intelaka".

Le Président de la FMSAR (Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance) avait, pour sa part, indiqué que le secteur des assurances s’inscrit dans le cadre de ce programme   à travers un taux de prime "extrêmement bas" appliqué à l'assurance « décès/invalidité totale-Emprunteur » et des mesures facilitant les procédures dont  l’absence de procédures préalables et de visites médicales pour les assurés.
 
 



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