L’étude consiste en une consultation en vue d’évaluer le cadre juridique relatif au mariage des mineurs et sa conformité avec les normes internationales, et elle sera menée par un consultant national.
L'objectif de cette consultation est de procéder à une analyse qualitative et quantitative des autorisations délivrées par les juges aux affaires familiales et de déterminer le contexte d'octroi de ces autorisations, notamment les motivations, les considérations et les justifications du juge.
L'étude devrait également décrire le profil des enfants mariés, c'est-à-dire : le sexe, l'âge, la condition sociale et économique, l'éducation, l'alphabétisation, et identifier les raisons socio-économiques pour lesquelles ils se sont mariés. Il est question aussi d'identifier des bonnes pratiques, notamment le cas de refus des demandes de mariage.
Depuis la réforme du Code de la famille en 2004, le législateur marocain a fixé l'âge légal du mariage à 18 ans. Cependant, le Code de la famille prévoit des « dérogations » dans des cas exceptionnels. L'article 20 précise que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale […], par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage».
En appelant à une telle consultation, le CNDH poursuit son combat pour l'abolition du mariage des mineurs. En 2018, il a lancé une campagne de sensibilisation sous le slogan « Mariage des mineures : Abolir l’exception… rétablir la norme ». En coordination avec des acteurs niveau local et régional, notamment des juges, des avocats, des journalistes, des professeurs d'université et des acteurs de la société civile, le CNDH avait organisé une série d'activités de sensibilisation afin d'enrichir le débat public et plaider contre ce fléau.
La nouvelle étude s’inscrit aussi dans le cadre du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH), visant à poursuivre le débat sur la révision de l'article 20 du Code de la famille concernant l'autorisation du mariage des mineurs.
L'objectif de cette consultation est de procéder à une analyse qualitative et quantitative des autorisations délivrées par les juges aux affaires familiales et de déterminer le contexte d'octroi de ces autorisations, notamment les motivations, les considérations et les justifications du juge.
L'étude devrait également décrire le profil des enfants mariés, c'est-à-dire : le sexe, l'âge, la condition sociale et économique, l'éducation, l'alphabétisation, et identifier les raisons socio-économiques pour lesquelles ils se sont mariés. Il est question aussi d'identifier des bonnes pratiques, notamment le cas de refus des demandes de mariage.
Depuis la réforme du Code de la famille en 2004, le législateur marocain a fixé l'âge légal du mariage à 18 ans. Cependant, le Code de la famille prévoit des « dérogations » dans des cas exceptionnels. L'article 20 précise que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale […], par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage».
En appelant à une telle consultation, le CNDH poursuit son combat pour l'abolition du mariage des mineurs. En 2018, il a lancé une campagne de sensibilisation sous le slogan « Mariage des mineures : Abolir l’exception… rétablir la norme ». En coordination avec des acteurs niveau local et régional, notamment des juges, des avocats, des journalistes, des professeurs d'université et des acteurs de la société civile, le CNDH avait organisé une série d'activités de sensibilisation afin d'enrichir le débat public et plaider contre ce fléau.
La nouvelle étude s’inscrit aussi dans le cadre du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH), visant à poursuivre le débat sur la révision de l'article 20 du Code de la famille concernant l'autorisation du mariage des mineurs.
Une dérogation mais aussi une tradition
Considérées par certaines familles comme inférieures aux garçons, non destinées à être instruites ou à prendre part à la vie économique, ces exigences attribuées aux filles constituent l'une des causes les plus courantes du mariage des enfants est la tradition qui existe depuis longtemps et qui fait persister la volonté de marier tôt les jeunes filles. Là où l'inégalité et la discrimination entre les sexes sont profondément enracinées, la fille, dès sa naissance est considérée comme la propriété de quelqu'un d'autre.
Outre le désir de trouver une alternative aux difficultés économiques, plusieurs familles considèrent le mariage un moyen de protéger leurs filles contre les violences sexuelles. Des croyances intimement liées aux pratiques traditionnelles mais aussi au manque d’information et d’éducation.
Cela dit, Il faut mener davantage d'actions de sensibilisation, et des études analysant le phénomène dans ses dimensions socio-démographiques, juridiques et sociales afin de lutter contre ce fléau qui a la peau dure, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Outre le désir de trouver une alternative aux difficultés économiques, plusieurs familles considèrent le mariage un moyen de protéger leurs filles contre les violences sexuelles. Des croyances intimement liées aux pratiques traditionnelles mais aussi au manque d’information et d’éducation.
Cela dit, Il faut mener davantage d'actions de sensibilisation, et des études analysant le phénomène dans ses dimensions socio-démographiques, juridiques et sociales afin de lutter contre ce fléau qui a la peau dure, conformément aux conventions internationales ratifiées par le Maroc.
