Frappés de plein de fouet par la pandémie, dont le plongement porte atteinte à tout espoir de reprise de l’activité touristique, les propriétaires des sociétés de transport touristique sont au pied du mur. En plus des problèmes de dettes de leasing, dont ils peinent à obtenir un report jusqu’au 31 décembre, auprès des établissements de crédit, les transporteurs s’attachent également à une annulation de « la taxe à l’essieu », afin d’alléger leurs charges. Cette demande a été adressée au ministère de l’Economie et des Finances, dans une correspondance signée le 18 février. Contacté par L’Opinion, le Directeur général des Impôts par Intérim, Khalad Zazou, a précisé que la Fédération Nationale du Transport Touristique au Maroc (FNTTM) a sollicité deux mesures. Il s’agit de l’exonération de la taxe à l’essieu (vignette), au titre de l’année 2021, pour l’ensemble du parc de véhicules utilisés pour le transport touristique, et du report de l’échéance de paiement de cette taxe de février à fin juin 2021.
Selon M. Zazou, la demande de l’exonération reste difficile à accepter, puisque ce genre de mesures relève du domaine législatif et doit nécessairement être voté dans le cadre d’une loi de finances. Néanmoins, « il existe des exonérations prévues par les textes en vigueur couvrant les véhicules utilisés pour le transport touristique. Il s’agit d’abord de l’exonération prévue en faveur des véhicules destinés au transport en commun des personnes, dont le poids total est inférieur ou égal à 3.000 kilogrammes. Ainsi, les véhicules de transport touristique remplissant cette condition de poids sont exonérés d’office de la TSAV », a-t-il souligné, ajoutant que les véhicules dont le poids total est supérieur à 3.000 kilogrammes, et ceux en état d'arrêt pour une période égale ou supérieure à un an, peuvent bénéficier de l’exonération, sous réserve d’accomplir certaines formalités.
S’agissant des revendications de report de paiement de la Taxe spéciale sur les véhicules (TSAV), la Direction générale des impôts nous a indiqué que le code général des impôts prévoit la possibilité d’accorder une remise gracieuse des majorations et des pénalités dues au retard du paiement des taxes en question. Par conséquent, toute entreprise qui éprouve des difficultés pour s’acquitter de la TSAV peut contacter le service régional des impôts dont elle relève pour bénéficier de cette mesure. Selon des données communiquées à L’Opinion, 89% des véhicules du transport touristique ont payé la vignette au titre de l’année 2020, et 40% en 2021.
Selon M. Zazou, la demande de l’exonération reste difficile à accepter, puisque ce genre de mesures relève du domaine législatif et doit nécessairement être voté dans le cadre d’une loi de finances. Néanmoins, « il existe des exonérations prévues par les textes en vigueur couvrant les véhicules utilisés pour le transport touristique. Il s’agit d’abord de l’exonération prévue en faveur des véhicules destinés au transport en commun des personnes, dont le poids total est inférieur ou égal à 3.000 kilogrammes. Ainsi, les véhicules de transport touristique remplissant cette condition de poids sont exonérés d’office de la TSAV », a-t-il souligné, ajoutant que les véhicules dont le poids total est supérieur à 3.000 kilogrammes, et ceux en état d'arrêt pour une période égale ou supérieure à un an, peuvent bénéficier de l’exonération, sous réserve d’accomplir certaines formalités.
S’agissant des revendications de report de paiement de la Taxe spéciale sur les véhicules (TSAV), la Direction générale des impôts nous a indiqué que le code général des impôts prévoit la possibilité d’accorder une remise gracieuse des majorations et des pénalités dues au retard du paiement des taxes en question. Par conséquent, toute entreprise qui éprouve des difficultés pour s’acquitter de la TSAV peut contacter le service régional des impôts dont elle relève pour bénéficier de cette mesure. Selon des données communiquées à L’Opinion, 89% des véhicules du transport touristique ont payé la vignette au titre de l’année 2020, et 40% en 2021.
