Lors de la séance plénière de la Chambre des Représentants du 10 février, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a été interpellé sur le cadre légal à mettre en place en préparation aux grandes manifestations sportives que notre pays s’apprête à accueillir.
En réponse, le ministre a déclaré avoir consulté et voyagé vers les pays ayant au préalable organisé des Coupes du Monde pour s’inspirer de leurs expériences.
À l’issue de ces consultations, le ministre a annoncé la mise en place d'un dispositif pénal spécifique à l'occasion des grandes compétitions comme la Coupe du Monde 2030.
La particularité de ce cadre légal est de privilégier la justice expéditive pour les délits mineurs. Face aux contraintes liées au nombre des spectateurs qui afflueraient dans notre pays, le cadre légal prévoit l’écoute et le prononcement des procès-verbaux au sein-même des stades. « Dans chaque stade, il y aura une commission présidée par le procureur du Roi et composée des agents de sûreté et de gendarmerie », a précisé le ministre, qui a fait savoir qu'un projet de loi sera bientôt présenté au Parlement.
Parmi les détails révélés par M. Ouahbi, Un procédé qui consiste à réadmettre le contrevenant avec son procès-verbal afin qu’il soit jugé dans son pays d'origine, a rajouté le ministre.
Outre les contraintes de gestion d’un grand nombre de contrevenants dans les tribunaux, ce cadre légal est également mis en place afin d’éviter des incidents infortunés qui nuiraient à la réputation internationale de notre pays, notamment la mort du contrevenant étranger en détention.
Le ministre tient à préciser que ce cadre légal s’applique uniquement aux spectateurs détenteurs de billets d’entrée aux différents stades où se tiendront les matchs.
