Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux équivalents, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet est relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante, alors que le troisième projet modifie et complète le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques posés par l'essence et les substances dont la teneur en essence est supérieure à 1 % en volume.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, poursuit le communiqué, relevant que le gouvernement tiendra, après l’achèvement des travaux du Conseil de gouvernement, une réunion consacrée à l'examen de certaines propositions de lois.
Le deuxième projet est relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante, alors que le troisième projet modifie et complète le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques posés par l'essence et les substances dont la teneur en essence est supérieure à 1 % en volume.
Le Conseil examinera également des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, poursuit le communiqué, relevant que le gouvernement tiendra, après l’achèvement des travaux du Conseil de gouvernement, une réunion consacrée à l'examen de certaines propositions de lois.
