Présentation du projet de décret N 2.20.528 portant création d'un compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds d'investissement stratégique »
Conformément aux hautes orientations royales contenues dans le discours du Trône, le conseil du gouvernent avait adopté le projet de loi relatif à la création du « Fonds d’investissement stratégique » auquel a appelé SM le Roi Mohammed VI afin de soutenir la stratégie de relance de l’économie nationale et la généralisation de la protection sociale pour inclure l’ensemble de la population.
Dans son exposé, le ministre de l’Economie et des Finances a fait savoir que la création de ce fonds respecte trois priorités, à savoir l’élargissement de la couverture sociale pour l’ensemble de la population marocaine, la réforme du secteur public et le lancement d’une stratégie ambitieuse en matière de relance économique.
Généralisation de la couverture sociale
Le ministre a annoncé que le chantier de la généralisation de la couverture sociale sera rapidement mis en œuvre pour permettre d’amplifier le nombre des bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO), de la retraite et des prestations familiales au profit de l’ensemble des familles qui n’en bénéficient pas. Pour ce faire, il sera procédé de manière graduelle à l’application de ce plan sur cinq ans, en deux étapes. La première s’étend de 2021 à 2023, dans laquelle est prévue la généralisation de l’AMO et les prestations familiales, tandis que la deuxième s’étend de 2024 à 2025, où il sera procédé à généraliser la retraite et l’assurance chômage.
Suite aux orientations royales, M. Benchaâboun a également annoncé l’ouverture d’un dialogue constructif avec les partenaires sociaux concernant le calendrier, le cadre légal et les modalités de financement et de mise en œuvre des réformes sociales.
Afin de réussir ce grand chantier, plusieurs mesures préalables ont été annoncées, à savoir la réforme du cadre réglementaire, la réhabilitation des unités hospitalières, la réforme des programmes sociaux déjà en vigueur et la concrétisation du registre social unifié, ainsi qu’une réforme fiscale visant l’harmonisation des cotisations sociales des professionnels.
Réforme du secteur public
Concernant le secteur public, la priorité sera accordée à remédier aux multiples dysfonctionnements qui frappent les établissements publics afin d’augmenter leur efficacité. Dans ce sens, une agence nationale verra le jour, et sera chargée de gérer les contributions de l’Etat et d’évaluer la performance des établissements publics. En outre, le ministre a annoncé la suppression de plusieurs institutions jugées inutiles et la réduction des budgets alloués aux établissements publics qui seront dorénavant conditionnés par leur efficacité. De même, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, les établissements opérant dans des secteurs similaires ou enchevêtrés seront fusionnés.
Relance, 15 Milliards de dhs de plus pour le fonds
S’agissant de la relance, le ministre a rappelé la signature du pacte pour la relance économique et l’emploi, et le contrat-programme relatif au tourisme. Dans ce cadre, un montant de 15 milliards de dhs sera transféré du budget du Trésor au Fonds stratégique d’investissement. Parallèlement, 30 milliards de dhs seront mobilisées dans la perspective du partenariat avec le secteur bancaire.
In fine, M. Benchaâboun a réaffirmé que ce fonds est destiné à financer des projets d’investissement nationaux, notamment dans les infrastructures, et à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire à travers des prises de participations au capital. Le ministre a souligné que la sélection des projets financés par le fonds se fera sur la base de leur impact sur la création d’emplois.
Dans son exposé, le ministre de l’Economie et des Finances a fait savoir que la création de ce fonds respecte trois priorités, à savoir l’élargissement de la couverture sociale pour l’ensemble de la population marocaine, la réforme du secteur public et le lancement d’une stratégie ambitieuse en matière de relance économique.
Généralisation de la couverture sociale
Le ministre a annoncé que le chantier de la généralisation de la couverture sociale sera rapidement mis en œuvre pour permettre d’amplifier le nombre des bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire (AMO), de la retraite et des prestations familiales au profit de l’ensemble des familles qui n’en bénéficient pas. Pour ce faire, il sera procédé de manière graduelle à l’application de ce plan sur cinq ans, en deux étapes. La première s’étend de 2021 à 2023, dans laquelle est prévue la généralisation de l’AMO et les prestations familiales, tandis que la deuxième s’étend de 2024 à 2025, où il sera procédé à généraliser la retraite et l’assurance chômage.
Suite aux orientations royales, M. Benchaâboun a également annoncé l’ouverture d’un dialogue constructif avec les partenaires sociaux concernant le calendrier, le cadre légal et les modalités de financement et de mise en œuvre des réformes sociales.
Afin de réussir ce grand chantier, plusieurs mesures préalables ont été annoncées, à savoir la réforme du cadre réglementaire, la réhabilitation des unités hospitalières, la réforme des programmes sociaux déjà en vigueur et la concrétisation du registre social unifié, ainsi qu’une réforme fiscale visant l’harmonisation des cotisations sociales des professionnels.
Réforme du secteur public
Concernant le secteur public, la priorité sera accordée à remédier aux multiples dysfonctionnements qui frappent les établissements publics afin d’augmenter leur efficacité. Dans ce sens, une agence nationale verra le jour, et sera chargée de gérer les contributions de l’Etat et d’évaluer la performance des établissements publics. En outre, le ministre a annoncé la suppression de plusieurs institutions jugées inutiles et la réduction des budgets alloués aux établissements publics qui seront dorénavant conditionnés par leur efficacité. De même, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, les établissements opérant dans des secteurs similaires ou enchevêtrés seront fusionnés.
Relance, 15 Milliards de dhs de plus pour le fonds
S’agissant de la relance, le ministre a rappelé la signature du pacte pour la relance économique et l’emploi, et le contrat-programme relatif au tourisme. Dans ce cadre, un montant de 15 milliards de dhs sera transféré du budget du Trésor au Fonds stratégique d’investissement. Parallèlement, 30 milliards de dhs seront mobilisées dans la perspective du partenariat avec le secteur bancaire.
In fine, M. Benchaâboun a réaffirmé que ce fonds est destiné à financer des projets d’investissement nationaux, notamment dans les infrastructures, et à soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire à travers des prises de participations au capital. Le ministre a souligné que la sélection des projets financés par le fonds se fera sur la base de leur impact sur la création d’emplois.
