Ces observateurs, dont des représentants du Conseil, seront répartis sur l'ensemble des régions, aux côtés de 17 ONG et deux Parlements internationaux devant engager quelque 70 observateurs, a ajouté le CNDH dans un communiqué sanctionnant la sixième et dernière réunion de la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections.
La présidente du CNDH, Amina Bouayach, qui présidait cette réunion, a indiqué que l’opération d'accréditation a pris en considération le respect total des conditions habilitant les observateurs retenus à accomplir leur mission en toute impartialité et indépendance, conformément aux règles en vigueur.
Tout en relevant que les recours peuvent être déposés en fonction de la procédure fixée par la Commission, Mme Bouayach a réitéré son appel aux instances accréditées à respecter scrupuleusement les mesures préventives anti-Covid, telles qu'explicitées dans une note de la Commission adressée à leurs représentants légaux.
Concernant les personnes en situation de handicap, le communiqué souligne que, suite à une correspondance du CNDH, le ministère de l’Intérieur devrait publier une note sur la mise en place de mesures spéciales pour faciliter leur participation à cette opération.
Au cours de ses six réunions de travail, la Commission a adopté un règlement intérieur, une fiche de candidature, un avis de candidature et une Charte déontologique de l’observateur.
De même, la Commission a engagé des consultations sur des thèmes liés au genre social, aux personnes en situation de handicap, à la langue amazighe et aux acteurs en démocratie et droits de l'Homme.
Elle a également mis à jour son portail (https://observationelections.cndh.ma) disponible en cinq langues, afin d’accompagner l’opération d'observation des élections et d’accréditation, tout en l'alimentant en lois, règlements et arrêtés gouvernementaux relatifs aux élections.
En vertu de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, la Commission est habilitée à recevoir et instruire les demandes d’accréditation, décider de la suite à leur donner, délivrer les cartes et badges d’observateur accrédité et élaborer une Charte fixant les principes et règles fondamentales de cette mission.
La Commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.
La présidente du CNDH, Amina Bouayach, qui présidait cette réunion, a indiqué que l’opération d'accréditation a pris en considération le respect total des conditions habilitant les observateurs retenus à accomplir leur mission en toute impartialité et indépendance, conformément aux règles en vigueur.
Tout en relevant que les recours peuvent être déposés en fonction de la procédure fixée par la Commission, Mme Bouayach a réitéré son appel aux instances accréditées à respecter scrupuleusement les mesures préventives anti-Covid, telles qu'explicitées dans une note de la Commission adressée à leurs représentants légaux.
Concernant les personnes en situation de handicap, le communiqué souligne que, suite à une correspondance du CNDH, le ministère de l’Intérieur devrait publier une note sur la mise en place de mesures spéciales pour faciliter leur participation à cette opération.
Au cours de ses six réunions de travail, la Commission a adopté un règlement intérieur, une fiche de candidature, un avis de candidature et une Charte déontologique de l’observateur.
De même, la Commission a engagé des consultations sur des thèmes liés au genre social, aux personnes en situation de handicap, à la langue amazighe et aux acteurs en démocratie et droits de l'Homme.
Elle a également mis à jour son portail (https://observationelections.cndh.ma) disponible en cinq langues, afin d’accompagner l’opération d'observation des élections et d’accréditation, tout en l'alimentant en lois, règlements et arrêtés gouvernementaux relatifs aux élections.
En vertu de la loi 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, publiée le 6 octobre 2011, la Commission est habilitée à recevoir et instruire les demandes d’accréditation, décider de la suite à leur donner, délivrer les cartes et badges d’observateur accrédité et élaborer une Charte fixant les principes et règles fondamentales de cette mission.
La Commission est composée de quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité et de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentées au sein du CNDH.
