Comme de nombreuses autres professions, le métier des avocats n’échappe pas aux conséquences économiques causées par la crise sanitaire mondiale.
Le champ d’action des tribunaux et des avocats se limite actuellement au traitement des procédures de référé et de dossiers relevant du procès pénal, déjà ouverts. Le ministère de la Justice a activé le procès via visioconférence, adopté à la fin du mois d’avril dernier. À travers cette technique, les audiences sont organisées sans présence physique du détenu, gardé à l’établissement pénitentiaire et interrogé à distance. Parmi les outils informatiques utilisés se trouve la plate-forme numérique des avocats, qui leur permet de déposer leurs requêtes et mémoires par voie électronique, sans devoir se déplacer au tribunal. La situation inquiète certains avocats.
Le champ d’action des tribunaux et des avocats se limite actuellement au traitement des procédures de référé et de dossiers relevant du procès pénal, déjà ouverts. Le ministère de la Justice a activé le procès via visioconférence, adopté à la fin du mois d’avril dernier. À travers cette technique, les audiences sont organisées sans présence physique du détenu, gardé à l’établissement pénitentiaire et interrogé à distance. Parmi les outils informatiques utilisés se trouve la plate-forme numérique des avocats, qui leur permet de déposer leurs requêtes et mémoires par voie électronique, sans devoir se déplacer au tribunal. La situation inquiète certains avocats.
« Nous déboursons plus que nous empochons »
Pour ce qui est de leurs revenus, les avocats ont toute la liberté de déterminer les honoraires, qui dépendent, entre autres, de leurs frais et de la difficulté de l’affaire. “ Les avocats peuvent demander à leur client le total du montant des honoraires dès le début, comme ils peuvent lui demander une avance sur honoraire et un pourcentage sur les sommes encaissées ou économisées à l’issue du procès, comme est le cas en affaires relevant du Code du commerce. D’autres n’exigent aucun pourcentage ”, détaille Maître Mourad El Ajouti, avocat au barreau de Casablanca depuis quatre ans.
Quels que soient leurs revenus et gains, les professionnels de ce métier libéral, avocats collaborateurs ou propriétaires de cabinets, voient se multiplier leurs dépenses en cette période de crise. Les charges continuent de tomber, les honoraires ne rentrent pas puisque les mis en examen se font rares. « Aucun nouveau dossier n’est ouvert depuis le début du confinement. Nous ne faisons que le suivi des affaires déjà ouvertes et en cours de traitement. Personnellement, j’ai une secrétaire, un loyer et d’autres charges à payer mensuellement. Je me débrouille pour les payer, mais ça ne peut pas durer plus longtemps », affirme Me El Ajouti. La situation est plus grave pour les avocats débutants, qui manquent de clients et de ressources financières, relève notre interlocuteur.
Expliquant cette situation, Me El Ajouti pense que « faute de revenus et de vision claire sur l’avenir, les gens ont peur de dépenser leurs économies sur des affaires juridiques et avoir le gousset vide ».
Pour ce qui est des procédures en matière commerciale, suspendues depuis deux mois, les avocats peuvent désormais travailler à distance. Ils sont autorisés depuis vendredi 15 mai courant, à déposer leurs requêtes, à recevoir les convocations pour les transférer aux personnes concernées, et payer les taxes judiciaires, via la plate-forme numérique des avocats, selon un communiqué publié par Me Hassan Birouaine, bâtonnier du barreau de Casablanca.
Quels que soient leurs revenus et gains, les professionnels de ce métier libéral, avocats collaborateurs ou propriétaires de cabinets, voient se multiplier leurs dépenses en cette période de crise. Les charges continuent de tomber, les honoraires ne rentrent pas puisque les mis en examen se font rares. « Aucun nouveau dossier n’est ouvert depuis le début du confinement. Nous ne faisons que le suivi des affaires déjà ouvertes et en cours de traitement. Personnellement, j’ai une secrétaire, un loyer et d’autres charges à payer mensuellement. Je me débrouille pour les payer, mais ça ne peut pas durer plus longtemps », affirme Me El Ajouti. La situation est plus grave pour les avocats débutants, qui manquent de clients et de ressources financières, relève notre interlocuteur.
Expliquant cette situation, Me El Ajouti pense que « faute de revenus et de vision claire sur l’avenir, les gens ont peur de dépenser leurs économies sur des affaires juridiques et avoir le gousset vide ».
Pour ce qui est des procédures en matière commerciale, suspendues depuis deux mois, les avocats peuvent désormais travailler à distance. Ils sont autorisés depuis vendredi 15 mai courant, à déposer leurs requêtes, à recevoir les convocations pour les transférer aux personnes concernées, et payer les taxes judiciaires, via la plate-forme numérique des avocats, selon un communiqué publié par Me Hassan Birouaine, bâtonnier du barreau de Casablanca.
3 questions à Omar Ouidra, président de l’ABAM
Omar Ouidra
« Les avocats ne sont pas les seuls à subir cette crise économique »
Me Omar Ouidra nous éclaire sur la situation économique des avocats et les actions menées par les Ordres des barreaux pour leur venir en aide en cette période de crise sanitaire.
- Combien d’avocats sont impactés par la quasi-cessation de l’activité judiciaire et juridique au niveau national ?
- Après le lancement des procès à distance, seulement 5% des avocats du royaume sont en activité. Il s’agit de ceux traitant des dossiers relatifs au code pénal. Entre 80 et 90% des avocats ont des charges (loyer, téléphone) et des secrétaires à payer. Le plus petit cabinet compte au moins deux assistants. Environ 50% des avocats en comptent plus. Un cabinet d’avocat de moyenne taille a en moyenne 50.000 Dhs de charges mensuelles. Les propriétaires des locaux sont des particuliers, qui eux aussi attendent le loyer.
- Face aux difficultés financières vécues par les avocats, quelles aides leurs sont attribuées ?
- Jusqu’à présent, aucune aide financière n’est venue de la part du gouvernement à l’intention des avocats. Seuls les Ordres des barreaux sont venus à leur secours. Nous espérons dépasser cette crise sanitaire dans les plus brefs délais pour que les avocats reprennent leur activité. A Casablanca, le barreau a versé une aide de 4.500 DH à environ 1.200 avocats titulaires. Les avocats ne sont pas les seuls à subir cette crise économique. Les Ordres de barreaux en souffrent également. Nombreux sont les Ordres à ne pas pouvoir honorer leurs engagements envers les mutuelles.
-Quelles sont les modalités de reprise de l’activité judiciaire dans ce contexte sanitaire exceptionnel ?
- Certes, le déconfinement soulagera les avocats et les barreaux, mais ne sera pas sans conséquences. L’après-crise est un autre problème. Pour le moment, nous essayons de redéfinir notre manière de travailler. Par la suite, viendra la question du traitement des milliers de dossiers suspendus et de la tenue des procès et leur fréquence quotidienne.
- Combien d’avocats sont impactés par la quasi-cessation de l’activité judiciaire et juridique au niveau national ?
- Après le lancement des procès à distance, seulement 5% des avocats du royaume sont en activité. Il s’agit de ceux traitant des dossiers relatifs au code pénal. Entre 80 et 90% des avocats ont des charges (loyer, téléphone) et des secrétaires à payer. Le plus petit cabinet compte au moins deux assistants. Environ 50% des avocats en comptent plus. Un cabinet d’avocat de moyenne taille a en moyenne 50.000 Dhs de charges mensuelles. Les propriétaires des locaux sont des particuliers, qui eux aussi attendent le loyer.
- Face aux difficultés financières vécues par les avocats, quelles aides leurs sont attribuées ?
- Jusqu’à présent, aucune aide financière n’est venue de la part du gouvernement à l’intention des avocats. Seuls les Ordres des barreaux sont venus à leur secours. Nous espérons dépasser cette crise sanitaire dans les plus brefs délais pour que les avocats reprennent leur activité. A Casablanca, le barreau a versé une aide de 4.500 DH à environ 1.200 avocats titulaires. Les avocats ne sont pas les seuls à subir cette crise économique. Les Ordres de barreaux en souffrent également. Nombreux sont les Ordres à ne pas pouvoir honorer leurs engagements envers les mutuelles.
-Quelles sont les modalités de reprise de l’activité judiciaire dans ce contexte sanitaire exceptionnel ?
- Certes, le déconfinement soulagera les avocats et les barreaux, mais ne sera pas sans conséquences. L’après-crise est un autre problème. Pour le moment, nous essayons de redéfinir notre manière de travailler. Par la suite, viendra la question du traitement des milliers de dossiers suspendus et de la tenue des procès et leur fréquence quotidienne.
Recueillis par
S. K
S. K
