Il est temps de passer à la vitesse supérieure dans l’application effective de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). C’est la quintessence d’un récent rapport sur ce plus grand marché au monde. Le nouveau document, édité par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), s’appesantit sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord sur la facilitation des échanges (AFE).
C’est un traité commercial multilatéral qui vise à lever les obstacles au commerce liés au poids des formalités douanières. Pour les rédacteurs du document, cette levée des obstacles peut constituer un puissant complément au programme de réductions tarifaires prévu dans le cadre de la ZLECAf. Ainsi, cette mise en œuvre concrète de l’accord commercial multilatéral dans les pays africains pourrait en moyenne réduire le temps de passage en douane de 3,7 jours pour les importations et de 1,9 jour pour les exportations.
Il s’agit d’une étape importante pour l’ensemble des pays africains, dont le Maroc en premier lieu, compte tenu du rôle majeur que joue le Royaume dans les échanges commerciaux avec les autres Etats du continent. Pour comprendre cette importance, il faut dire que les échanges commerciaux entre le Maroc et ses partenaires du continent ont progressé de 9,5% en moyenne annuelle depuis 2000, pour s’établir à 39,5 milliards de dirhams en 2019, soit 6,9% du commerce extérieur marocain.
Sur la même période, les exportations marocaines à destination du continent ont progressé de 11% en moyenne annuelle pour atteindre 21,6 milliards de dirhams en 2019, représentant 7,7% des exportations totales du Maroc contre 3,7% en 2000. Elles sont constituées essentiellement des produits de l’industrie chimique (engrais) et de l’industrie alimentaire (conserves de poissons…).
De leur côté, les importations ont augmenté de 9% en moyenne annuelle pour s’établir à 17,9 milliards de dirhams en 2019, soit 3,6% du total des importations du Maroc contre 4,6% en 2000. Leur structure montre le poids important des achats de produits énergétiques (le gaz naturel et d’autres produits pétroliers), suivis de produits alimentaires (principalement les dattes).
Un marché de plus en plus attractif
Avec la baisse des tarifs douanière, le Maroc entend booster ses échanges commerciaux. Car l’Afrique Subsaharienne, avec son taux de croissance avoisinant 6,3% en moyenne durant la décennie 2000 (record mondial après l’Asie), offre des perspectives économiques et un marché de plus en plus attractif.
D’ailleurs, en la matière le Royaume a déjà posé des jalons à l’égard de certains pays africains à travers l’exonération de taxes sur un certain nombre de produits à l’export vers son marché. D’où l’importance de ce rapport intitulé « Reduced time at customs through implementing the Trade Facilitation Agreement (TFA) would be a significant boost to intra-African trade for AfCFTA countries » (La réduction du temps passé aux douanes grâce à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) donnerait un coup de pouce significatif au commerce intra-africain pour les pays de la ZLECAf).
Dans cette optique, le document rappelle que l’accord sur la facilitation des échanges a été conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013. Entré en vigueur en février 2017 suite à sa ratification par les deux tiers des pays membres, cet accord vise à simplifier et à clarifier les procédures internationales d’importation et d’exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit.
En ratifiant l’AFE, explique le rapport, les pays signataires s’engagent à mettre en œuvre une série de mesures dont le but est d’alléger les formalités administratives aux frontières, en vue de réduire le coût des transactions et de stimuler la croissance des échanges commerciaux et le développement économique. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières, ainsi que des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
C’est un traité commercial multilatéral qui vise à lever les obstacles au commerce liés au poids des formalités douanières. Pour les rédacteurs du document, cette levée des obstacles peut constituer un puissant complément au programme de réductions tarifaires prévu dans le cadre de la ZLECAf. Ainsi, cette mise en œuvre concrète de l’accord commercial multilatéral dans les pays africains pourrait en moyenne réduire le temps de passage en douane de 3,7 jours pour les importations et de 1,9 jour pour les exportations.
Il s’agit d’une étape importante pour l’ensemble des pays africains, dont le Maroc en premier lieu, compte tenu du rôle majeur que joue le Royaume dans les échanges commerciaux avec les autres Etats du continent. Pour comprendre cette importance, il faut dire que les échanges commerciaux entre le Maroc et ses partenaires du continent ont progressé de 9,5% en moyenne annuelle depuis 2000, pour s’établir à 39,5 milliards de dirhams en 2019, soit 6,9% du commerce extérieur marocain.
Sur la même période, les exportations marocaines à destination du continent ont progressé de 11% en moyenne annuelle pour atteindre 21,6 milliards de dirhams en 2019, représentant 7,7% des exportations totales du Maroc contre 3,7% en 2000. Elles sont constituées essentiellement des produits de l’industrie chimique (engrais) et de l’industrie alimentaire (conserves de poissons…).
De leur côté, les importations ont augmenté de 9% en moyenne annuelle pour s’établir à 17,9 milliards de dirhams en 2019, soit 3,6% du total des importations du Maroc contre 4,6% en 2000. Leur structure montre le poids important des achats de produits énergétiques (le gaz naturel et d’autres produits pétroliers), suivis de produits alimentaires (principalement les dattes).
Un marché de plus en plus attractif
Avec la baisse des tarifs douanière, le Maroc entend booster ses échanges commerciaux. Car l’Afrique Subsaharienne, avec son taux de croissance avoisinant 6,3% en moyenne durant la décennie 2000 (record mondial après l’Asie), offre des perspectives économiques et un marché de plus en plus attractif.
D’ailleurs, en la matière le Royaume a déjà posé des jalons à l’égard de certains pays africains à travers l’exonération de taxes sur un certain nombre de produits à l’export vers son marché. D’où l’importance de ce rapport intitulé « Reduced time at customs through implementing the Trade Facilitation Agreement (TFA) would be a significant boost to intra-African trade for AfCFTA countries » (La réduction du temps passé aux douanes grâce à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) donnerait un coup de pouce significatif au commerce intra-africain pour les pays de la ZLECAf).
Dans cette optique, le document rappelle que l’accord sur la facilitation des échanges a été conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013. Entré en vigueur en février 2017 suite à sa ratification par les deux tiers des pays membres, cet accord vise à simplifier et à clarifier les procédures internationales d’importation et d’exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit.
En ratifiant l’AFE, explique le rapport, les pays signataires s’engagent à mettre en œuvre une série de mesures dont le but est d’alléger les formalités administratives aux frontières, en vue de réduire le coût des transactions et de stimuler la croissance des échanges commerciaux et le développement économique. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières, ainsi que des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
Gains importants
Prises dans leur ensemble, les réformes ont le potentiel de réduire les coûts des transactions commerciales de 14,3% en moyenne et d’accroître la valeur du commerce mondial de 1000 milliards de dollars par an, principalement dans les pays en voie de développement, selon l’OMC.
En utilisant des estimations étrangères des transactions au niveau des douanes, cela se traduit par une réduction tarifaire Ad-Valorem Equivalent (AVE) de l'ordre de 3,5% à 7% pour les importations et une croissance supplémentaire de 8% pour les exportations. Les grandes différences d'intérêts entre les participants à la ZLECAf - pays côtiers enclavés, riches en ressources et pauvres en ressources, grands-petits - suggèrent des gains importants à tirer de la réduction des tarifs sur le commerce intra-africain.
Pour rappel, la ZLECAf est un projet ambitieux qui vise à créer sur le continent africain l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde avec un marché potentiel de 1.2 milliard de consommateurs et un PIB combiné de 3.000 milliards de dollars. Conformément à l’Agenda 2063, la ZLECAf représente une étape majeure dans l’achèvement réel de l'intégration économique de l’Afrique.
Elle s’est fixée comme objectifs, entre autres, la création d’un marché unique pour les marchandises et les services, la contribution à la circulation des capitaux et des personnes et le fondement des bases de la création d’une union douanière continentale ultérieurement. Le Maroc, qui a fait du développement socio-économique de l’Afrique l’une de ses priorités, était parmi les premiers pays signataires de cet accord.
Signé en mars 2018 au sommet de Kigali par 44 chefs d’Etat et de gouvernement, la ZLECAf s’inscrit dans l’Agenda 2063 de l’Union Africaine qui vise un marché unique à l’échelle du continent. L’accord instituant la ZLECAf prévoit trois phases de négociations. La phase I concerne le commerce des biens et services et les procédures de règlement des différends. La phase II porte sur l’investissement, la politique de la concurrence et les droits de propriété. Quant à la dernière phase, elle porte sur le e-commerce.
Bon à savoir
Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de l’AFE dès sa date d’entrée en vigueur. En revanche, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), n’appliqueront que les dispositions de fond de l’accord qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les pays les moins avancés (PMA) ont une année supplémentaire pour le faire.
Le rapport note d’autre part que la construction du marché commun africain prévu dans le cadre de la Zlecaf constitue un long chemin, rappelant que quelque 35 ans ont été nécessaires avant que le marché unique européen ne devienne une réalité. En Afrique, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir tant les disparités en termes de richesse économique, de population ou de systèmes juridiques et politiques sont grandes entre les pays. Or, si les réductions tarifaires sont lentes, les coûts des transactions commerciales ne diminueront pas rapidement, ce qui risque de ralentir la croissance des échanges commerciaux intra-africains, et par voie de conséquence l’intégration régionale.
Le rapport note d’autre part que la construction du marché commun africain prévu dans le cadre de la Zlecaf constitue un long chemin, rappelant que quelque 35 ans ont été nécessaires avant que le marché unique européen ne devienne une réalité. En Afrique, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir tant les disparités en termes de richesse économique, de population ou de systèmes juridiques et politiques sont grandes entre les pays. Or, si les réductions tarifaires sont lentes, les coûts des transactions commerciales ne diminueront pas rapidement, ce qui risque de ralentir la croissance des échanges commerciaux intra-africains, et par voie de conséquence l’intégration régionale.
