Dans le détail, la Chambre d'instruction de la Cour d'appel avait infirmé une première fois cette ordonnance, estimant que les faits devaient être qualifiés de viol, un crime passible des assises. Toutefois, la Cour de cassation avait invalidé cette décision, pour un défaut de signature du président de la Chambre.
Ressaisie des faits, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a ordonné, mardi 2 mars, le renvoi de ladite affaire devant la Cour d’assises pour les mêmes motifs : « viol et violence aggravée », et ce, conformément aux réquisitions du parquet général.
« Il existe des charges suffisantes contre le chanteur marocain d’avoir commis, le 26 octobre 2016 à Paris, ce crime et ce délit — ivre et sous l’emprise de la coke — sur Laura P., alors âgée de 21 ans », a fait savoir Le Parisien. Cette fois, « le chanteur, qui peut encore saisir la Cour de cassation, encourt vingt ans de réclusion criminelle », a-t-il ajouté.
Ressaisie des faits, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a ordonné, mardi 2 mars, le renvoi de ladite affaire devant la Cour d’assises pour les mêmes motifs : « viol et violence aggravée », et ce, conformément aux réquisitions du parquet général.
« Il existe des charges suffisantes contre le chanteur marocain d’avoir commis, le 26 octobre 2016 à Paris, ce crime et ce délit — ivre et sous l’emprise de la coke — sur Laura P., alors âgée de 21 ans », a fait savoir Le Parisien. Cette fois, « le chanteur, qui peut encore saisir la Cour de cassation, encourt vingt ans de réclusion criminelle », a-t-il ajouté.