Ahmed Toumi, Député Istiqlalien et membre de la Commission des finances et du développement économique.
- Mardi 11 août, à la Commission des finances et du développement économique au sein de la Chambre des Représentants, M. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme Administrative, a présenté le Décret-Loi 2-20-528 relatif à la création d’un Fonds d’Investissement Stratégique. Pourquoi ce Fonds ?
- Tout d’abord, il est bon de rappeler que la création de ce Fonds est basée sur le discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion de la Fête du Trône 2020, où il a annoncé des actions structurantes de nature économique et sociale sur lesquelles le Gouvernement doit se pencher.
Comme vous le savez, le Maroc, sur plusieurs années de suite, a consacré plus de 30% de son Produit intérieur brut (PIB) à l’investissement pour développer son infrastructure de base en routes, ports, aéroports, barrages, zones industrielles, trains rapides, infrastructure télécoms à haut débit. Il a donc atteint le niveau maximum qui dépasse de loin ce que des pays comparables au nôtre ou pays émergents n’ont pas atteint. Ceci, au moment où nous avions encore besoin de développer notre infrastructure de base et disposer ainsi de suffisamment, pour ainsi dire, de Capital Fixe pour une rapide convergence vers les pays émergents. Or, les ressources financières propres se font rares et le niveau d’endettement du Maroc a réduit notre marge de manœuvre pour contracter de nouveaux emprunts.
Comment faire alors ? La solution réside dans l’implication du secteur privé et des institutions financières telles que les caisses de prévoyance sociale, les assurances et les banques, par exemple, dans l’investissement et le développement de ces infrastructures. Pour ce faire, la Loi 46.18, modifiant la Loi 86.12 relative aux partenariats publics privés (PPP), a été approuvée en Avril 2019 pour faciliter justement cette implication. Mais, pour attirer le privé, il faut que l’Etat amène de son côté des ressources financières et soit prêt à partager les risques avec ces investisseurs privés. D’où donc la création de ce Fonds, sous forme d’un Compte d’affectation spéciale (CAS) que l’Etat va alimenter d’un montant de 15 milliards de Dirhams et lever 30 milliards auprès du privé et institutionnels.
- Mais, il existe déjà plusieurs Fonds globaux et thématiques, pourquoi un Fonds de plus ?
- Oui, effectivement, il existe plusieurs Fonds dont les plus connus le Fonds Hassan II pour de le Développement économique et social, le Fonds Ithmar (ancien Fonds Marocain de Développement Touristique - FMDT), le Fonds de Développement Industriel (FDII), le Fonds Maroc INNOV, ou autres. Seulement, ces Fonds ont montré leurs limites en termes de volumes d’investissement et comptent principalement sur l’apport de l’Etat. Ajoutez à cela que ces derniers ne disposent pas des mécanismes nécessaires pour attirer le privé. Il convient également de souligner que ce Fonds, que personnellement, je préfère suggérer l’acronyme de « MOSIF » (Moroccan Strategic Investment Fund) aura le rôle de rationaliser l’intervention des autres Fonds ...
- Quelles sont les conditions qui s’imposent pour que ce fonds puisse bien assurer sa mission ?
- Ce Fonds est créé, conformément à la Loi Organique de la Loi des Finances (LOLF), en tant que Compte Spécial du Trésor. Mais, il faut que sa structure évolue en une structure dotée d’une gouvernance et des ressources humaines et financières dédiées qui lui permettent d’assurer sa mission de façon optimale et pérenne. Une structure d’établissement public ou de société anonyme serait lamieux indiquée. Outre des ressources humaines compétentes et expérimentées, la gouvernance doit inclure des structures séparées d’orientation stratégique et d’investissement, minimisant au maximum des interférences politiques pouvant affecter la rationalité des projets, objets d’investissement. La gouvernance doit s’inspirer pleinement des principes de Santiago tels que retenus par le Fonds Monétaire International (FMI) pour les Fonds souverains d’investissement.
Pour plus d’objectivité dans le choix des partenaires, la rentabilité financière d’un projet doit être l’élément principal, pour ne pas dire unique, précédant tout choix d’investissement.
Un élément conditionnel au succès du Fonds est sa pérennité, en ce sens qu’il doit développer ses ressources financières propres et être capable d’en lever auprès de partenaires. Si j’ai parlé des limites de fonds existants, c’est que, par exemple, le Fonds Hassan II est alimenté principalement par les recettes (non pérennes) de la privatisation. Le Fonds ITHMAR est pénalisé par un changement permanent de mission (Tourisme puis Énergie et enfin Afrique), doublé par un désintérêt des investisseurs.
- L’apport de l’Etat au Fonds sera de 15 milliards de Dirhams, alors qu’il doit réunir 45, vous paraît-il possible de lever les 30 milliards restants?
- Absolument. Il est important de noter que le MOSIF interviendra dans un secteur public qui connaîtra une transformation radicale des établissements et des entreprises publics (EEP) par la création de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) dans ces derniers (Portefeuille de l’Etat). Cette dernière devrait opérer des fusions, des suppressions, des recapitalisations et des cessions au privé parmi les plus de 700 EEP pour la formation de pôles cohérents, capables de conduire des investissements lourds et de les rentabiliser. Ainsi donc, le MOSIF opérera ses investissements auprès de nouveaux pôles capables de lui générer ainsi qu’à ses partenaires un retour sur investissement raisonnable et à même de pérenniser un flux financier suffisant pour multiplier ses investissements.
Il est important également pour le MOSIF et l’APE de travailler ensemble pour une meilleure valorisation du patrimoine matériel et immatériel de l’Etat. J’en donne, pour exemple, le domaine foncier privé de l’Etat de plus de deux millions d’hectares, évalué en centaines de milliards de Dirham et le domaine Hertzien (Spectre de fréquences radioélectriques) nécessaire au développement des télécommunications mobiles de futures générations. Tout cela est de nature à faciliter la levée des fonds nécessaires et d’attirer des investisseurs nationaux et étrangers.
- Tout d’abord, il est bon de rappeler que la création de ce Fonds est basée sur le discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion de la Fête du Trône 2020, où il a annoncé des actions structurantes de nature économique et sociale sur lesquelles le Gouvernement doit se pencher.
Comme vous le savez, le Maroc, sur plusieurs années de suite, a consacré plus de 30% de son Produit intérieur brut (PIB) à l’investissement pour développer son infrastructure de base en routes, ports, aéroports, barrages, zones industrielles, trains rapides, infrastructure télécoms à haut débit. Il a donc atteint le niveau maximum qui dépasse de loin ce que des pays comparables au nôtre ou pays émergents n’ont pas atteint. Ceci, au moment où nous avions encore besoin de développer notre infrastructure de base et disposer ainsi de suffisamment, pour ainsi dire, de Capital Fixe pour une rapide convergence vers les pays émergents. Or, les ressources financières propres se font rares et le niveau d’endettement du Maroc a réduit notre marge de manœuvre pour contracter de nouveaux emprunts.
Comment faire alors ? La solution réside dans l’implication du secteur privé et des institutions financières telles que les caisses de prévoyance sociale, les assurances et les banques, par exemple, dans l’investissement et le développement de ces infrastructures. Pour ce faire, la Loi 46.18, modifiant la Loi 86.12 relative aux partenariats publics privés (PPP), a été approuvée en Avril 2019 pour faciliter justement cette implication. Mais, pour attirer le privé, il faut que l’Etat amène de son côté des ressources financières et soit prêt à partager les risques avec ces investisseurs privés. D’où donc la création de ce Fonds, sous forme d’un Compte d’affectation spéciale (CAS) que l’Etat va alimenter d’un montant de 15 milliards de Dirhams et lever 30 milliards auprès du privé et institutionnels.
- Mais, il existe déjà plusieurs Fonds globaux et thématiques, pourquoi un Fonds de plus ?
- Oui, effectivement, il existe plusieurs Fonds dont les plus connus le Fonds Hassan II pour de le Développement économique et social, le Fonds Ithmar (ancien Fonds Marocain de Développement Touristique - FMDT), le Fonds de Développement Industriel (FDII), le Fonds Maroc INNOV, ou autres. Seulement, ces Fonds ont montré leurs limites en termes de volumes d’investissement et comptent principalement sur l’apport de l’Etat. Ajoutez à cela que ces derniers ne disposent pas des mécanismes nécessaires pour attirer le privé. Il convient également de souligner que ce Fonds, que personnellement, je préfère suggérer l’acronyme de « MOSIF » (Moroccan Strategic Investment Fund) aura le rôle de rationaliser l’intervention des autres Fonds ...
- Quelles sont les conditions qui s’imposent pour que ce fonds puisse bien assurer sa mission ?
- Ce Fonds est créé, conformément à la Loi Organique de la Loi des Finances (LOLF), en tant que Compte Spécial du Trésor. Mais, il faut que sa structure évolue en une structure dotée d’une gouvernance et des ressources humaines et financières dédiées qui lui permettent d’assurer sa mission de façon optimale et pérenne. Une structure d’établissement public ou de société anonyme serait lamieux indiquée. Outre des ressources humaines compétentes et expérimentées, la gouvernance doit inclure des structures séparées d’orientation stratégique et d’investissement, minimisant au maximum des interférences politiques pouvant affecter la rationalité des projets, objets d’investissement. La gouvernance doit s’inspirer pleinement des principes de Santiago tels que retenus par le Fonds Monétaire International (FMI) pour les Fonds souverains d’investissement.
Pour plus d’objectivité dans le choix des partenaires, la rentabilité financière d’un projet doit être l’élément principal, pour ne pas dire unique, précédant tout choix d’investissement.
Un élément conditionnel au succès du Fonds est sa pérennité, en ce sens qu’il doit développer ses ressources financières propres et être capable d’en lever auprès de partenaires. Si j’ai parlé des limites de fonds existants, c’est que, par exemple, le Fonds Hassan II est alimenté principalement par les recettes (non pérennes) de la privatisation. Le Fonds ITHMAR est pénalisé par un changement permanent de mission (Tourisme puis Énergie et enfin Afrique), doublé par un désintérêt des investisseurs.
- L’apport de l’Etat au Fonds sera de 15 milliards de Dirhams, alors qu’il doit réunir 45, vous paraît-il possible de lever les 30 milliards restants?
- Absolument. Il est important de noter que le MOSIF interviendra dans un secteur public qui connaîtra une transformation radicale des établissements et des entreprises publics (EEP) par la création de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) dans ces derniers (Portefeuille de l’Etat). Cette dernière devrait opérer des fusions, des suppressions, des recapitalisations et des cessions au privé parmi les plus de 700 EEP pour la formation de pôles cohérents, capables de conduire des investissements lourds et de les rentabiliser. Ainsi donc, le MOSIF opérera ses investissements auprès de nouveaux pôles capables de lui générer ainsi qu’à ses partenaires un retour sur investissement raisonnable et à même de pérenniser un flux financier suffisant pour multiplier ses investissements.
Il est important également pour le MOSIF et l’APE de travailler ensemble pour une meilleure valorisation du patrimoine matériel et immatériel de l’Etat. J’en donne, pour exemple, le domaine foncier privé de l’Etat de plus de deux millions d’hectares, évalué en centaines de milliards de Dirham et le domaine Hertzien (Spectre de fréquences radioélectriques) nécessaire au développement des télécommunications mobiles de futures générations. Tout cela est de nature à faciliter la levée des fonds nécessaires et d’attirer des investisseurs nationaux et étrangers.
Recueillis par Lilya EL ALLOULI
Généralisation de la couverture sociale
S’agissant du volet social, il sera procédé à la mise en œuvre rapide du chantier relatif à la généralisation de la couverture sociale, qui permettra de généraliser l’Assurance maladie obligatoire (AMO), les indemnités familiales et la retraite pour les familles marocaines ne disposant pas de la couverture sociale. Le déploiement de cette réforme se fera de manière progressive à partir de 2021, sur une période de 5 ans, et portera sur deux phases, selon la tutelle. La première phase, qui s’étend de 2021 à 2023, sera marquée par le déploiement de l’AMO et des allocations familiales, tandis que la deuxième phase (2024-2025) portera sur la généralisation de la retraite et l’indemnisation pour perte d’emploi.
Réforme du secteur public
Concernant le secteur public, la priorité sera accordée au règlement des dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics (EEP), pour plus de synergie et d’harmonie dans leurs missions, et le renforcement de leurs efficacités économiques et sociales, rappelant, à ce propos, la création d’une agence nationale chargée de l’évaluation de la performance des établissements publics.
La relance économique
En ce qui concerne l’aspect économique, il sera procédé à l’élaboration d’un plan global et intégré pour la relance de l’économie comprenant des mesures transversales qui tiennent compte des particularités de chaque secteur, et ce, dans le but d’accompagner la reprise progressive des activités des différents secteurs et créer des conditions propices à une reprise économique forte dans la phase d’après-crise.
