Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, dont le premier portera sur la période de validité de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le deuxième modifiant le décret relatif aux métiers artistiques, tandis que le troisième porte application de l’article 7 de la loi de finance de 2022, relatif à l’octroi de subventions directes de L’État dans le cadre du soutien à l’investissement, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le conseil examinera aussi les dispositions de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ainsi que le projet de loi y afférent.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, dont le premier portera sur la période de validité de l’état d’urgence sanitaire mis en place pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le deuxième modifiant le décret relatif aux métiers artistiques, tandis que le troisième porte application de l’article 7 de la loi de finance de 2022, relatif à l’octroi de subventions directes de L’État dans le cadre du soutien à l’investissement, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le conseil examinera aussi les dispositions de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ainsi que le projet de loi y afférent.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution, avant de tenir une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
