Ce projet de loi qui a fait l'objet d'une série d'amendements a été approuvé à la majorité, avec 22 voix favorables et 10 voix contre.
Deux amendements (l’un concernant l’Immobilier et l’autre le Tourisme) ont été validés dans la nuit de samedi à ce dimanche. Rappelons que parmi les mesures du PLFR, figurait la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles d’habitation ne dépassant pas un million de DH. Puisque l’immobilier s’avère particulièrement touché par la crise financière découlant de la pandémie, «il a été décidé de porter le montant à 2 500 000 dhs avec aussi une extension pour les actes portant sur les acquisitions des terrains», nous confie une source parlementaire. La prorogation des délais des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux a également été soutenue. Ainsi, les délais des conventions sur l'habitat social et les investissements seront prolongés de six mois.
Par ailleurs, un amendement proposant que les primes de vacances soient déductibles du fisc a également été approuvé, et ce, dans le cadre de la promotion du tourisme domestique.
La Chambre des représentants tiendra lundi deux séances plénières consacrées à l'examen et au vote de la première partie de ce PLF.
La première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique sur l'examen du projet ainsi qu'aux interventions des groupes et du groupement parlementaires au sujet de la première partie de ce projet.
La deuxième séance quant à elle sera marquée par la réponse du ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration ainsi qu'au vote de la première partie du PLFR.
Deux amendements (l’un concernant l’Immobilier et l’autre le Tourisme) ont été validés dans la nuit de samedi à ce dimanche. Rappelons que parmi les mesures du PLFR, figurait la réduction de 50% des droits d’enregistrement sur les biens immeubles d’habitation ne dépassant pas un million de DH. Puisque l’immobilier s’avère particulièrement touché par la crise financière découlant de la pandémie, «il a été décidé de porter le montant à 2 500 000 dhs avec aussi une extension pour les actes portant sur les acquisitions des terrains», nous confie une source parlementaire. La prorogation des délais des conventions relatives aux programmes de construction de logements sociaux a également été soutenue. Ainsi, les délais des conventions sur l'habitat social et les investissements seront prolongés de six mois.
Par ailleurs, un amendement proposant que les primes de vacances soient déductibles du fisc a également été approuvé, et ce, dans le cadre de la promotion du tourisme domestique.
La Chambre des représentants tiendra lundi deux séances plénières consacrées à l'examen et au vote de la première partie de ce PLF.
La première séance sera dédiée à la présentation du rapport de la Commission des finances et du développement économique sur l'examen du projet ainsi qu'aux interventions des groupes et du groupement parlementaires au sujet de la première partie de ce projet.
La deuxième séance quant à elle sera marquée par la réponse du ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration ainsi qu'au vote de la première partie du PLFR.
