L'initiative a été officialisée par le conseil de gouvernement ce lundi 23 août, dans le cadre d'une réforme plus large du régime de l'état civil.
La nouvelle loi n° 36.21 oblige désormais les établissements de santé à déclarer et enregistrer électroniquement toutes les naissances et tous les décès survenus sur le territoire marocain. Ces nouvelles dispositions concernent les hôpitaux civils et militaires, ainsi que les représentants des collectivités locales.
Selon le ministère de l'Intérieur, ces mesures entreront en vigueur une fois que les décrets nouvellement adoptés seront publiés au bulletin officiel.
Chaque nouveau-né, d'origine marocaine ou étrangère, sera doté d'un identifiant national numérique une fois la naissance déclarée, prévoit la nouvelle loi. Aussi, cette loi interdit quant l’attribution d’un nom qui pourrait «porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public». D’ailleurs, tout citoyen inscrit à l’état civil pourra demander un changement de prénom «difficile à porter» suite à l'obtention d'une autorisation judiciaire.
Le bureau de l'état civil traduit la bureaucratie complexe au Maroc et est généralement associé à de longs délais et des retards constants, à des formalités administratives compliquées, à des fonctionnaires pointilleux.
La nouvelle loi n° 36.21 oblige désormais les établissements de santé à déclarer et enregistrer électroniquement toutes les naissances et tous les décès survenus sur le territoire marocain. Ces nouvelles dispositions concernent les hôpitaux civils et militaires, ainsi que les représentants des collectivités locales.
Selon le ministère de l'Intérieur, ces mesures entreront en vigueur une fois que les décrets nouvellement adoptés seront publiés au bulletin officiel.
Chaque nouveau-né, d'origine marocaine ou étrangère, sera doté d'un identifiant national numérique une fois la naissance déclarée, prévoit la nouvelle loi. Aussi, cette loi interdit quant l’attribution d’un nom qui pourrait «porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public». D’ailleurs, tout citoyen inscrit à l’état civil pourra demander un changement de prénom «difficile à porter» suite à l'obtention d'une autorisation judiciaire.
Le bureau de l'état civil traduit la bureaucratie complexe au Maroc et est généralement associé à de longs délais et des retards constants, à des formalités administratives compliquées, à des fonctionnaires pointilleux.
