M. Omar Abassi, député istiqlalien et président de la Mission Parlementaire Exploratoire Temporaire sur les établissements pénitentiaires en compagnie des membres de la mission et de M. Mohamed Salah Tamek délégué général à la DGAPR.
Mercredi dernier, après plusieurs mois d’enquête sur le terrain, la mission exploratoire temporaire qui s’est penchée sur la thématique du milieu carcéral au Maroc a présenté son rapport devant la commission parlementaire «Justice, Législation et Droits de l’Homme». M. Omar Abassi, président de la mission parlementaire exploratoire, a répondu à nos questions :
-Pourquoi cette mission exploratoire a-t-elle été considérée comme « très poussée » ?
- Contrairement aux autres missions précédentes qui se sont penchées sur les institutions carcérales, notre mission ne s’est pas limitée à de simples visites de terrain. Nous avons fait des séances d’écoute pour avoir écouté les avis des diverses parties prenantes (ministres, société civile, CNDH...). Une journée d’étude organisée avant le lancement de la mission -où nous avons invité des universitaires et des spécialistes des droits de l’Homme - nous a permis de discuter ensemble de la bonne méthodologie à adopter. Nous avons également préparé toute une étape préliminaire où nous avons consulté les rapports des missions précédentes ainsi que toutes les références et publications pertinentes. Ce qui nous a permis d’élaborer une approche méthodologique différente.
- Comment ont été choisis les établissements représentatifs qui ont été visités par la mission ?
- Au début, les différents groupes parlementaires ont fait une présélection de 7 ou 8 établissements carcéraux. Au vu des moyens qui peuvent être accordés à cette mission, le bureau de la Chambre des Représentants a retenu les 3 établissements représentatifs situés dans 3 régions différentes. Mais, globalement, les recommandations émises suite à la mission exploratoire sont valables pour la situation carcérale dans l’ensemble du Royaume.
- Comment se sont déroulées les visites dans les prisons ?
- Nous avions la possibilité de visiter librement les établissements qui ont d’ailleurs fait preuve d’engagement et de coopération. Nous avions organisé des séances d’écoute et d’échange direct et interactif avec les prisonniers. Nous avions par exemple passé plus de 2h avec des personnes incarcérées dans l’affaire d’Al Hoceima. Les membres de la mission prenaient également le temps d’écouter et d’échanger avec les divers fonctionnaires et gardiens des prisons visitées. Dans nos visites, nous étions plus dans une observation sociologique et anthropologique.
- Comment peut-on résumer les constats faits par la mission ?
- Nous tenons d’abord à saluer les efforts déployés par notre pays pour améliorer les conditions des institutions et populations carcérales. Cette évolution s’est faite grâce aux Hautes Instructions de SM le Roi, suite à ses visites à des institutions carcérales, et aussi grâce à l’implication de la Fondation Mohamed VI pour la Réinsertion des Détenus que SM préside. Il y a de ce fait un certain nombre d’acquis qu’on ne peut que saluer (le programme Moussalaha, l’ouverture des prisons sur leurs environnements, la suppression des «paniers »…). Il y a cependant des problèmes structurels –la surpopulation carcérale notamment- qui ont besoin d’un travail collectif de toutes les parties prenantes.
Le défi majeur, c’est l’augmentation des moyens qui doivent être alloués à ce domaine, car cela ne peut qu’améliorer la situation et solutionner les divers problèmes structurels.
- Pourquoi n’existe-t-il pas au Maroc la possibilité de mettre en place un programme de travaux d’intérêt général ?
- Cela fait partie de ce que nous demandons. Mais pour y arriver, il faut un changement du cadre légal. L’arsenal juridique qui réglemente les procédures et milieux carcéraux sont actuellement dépassés au vu des évolutions qu’a connues la société. D’où notre recommandation d’accélérer la préparation puis la mise en œuvre d’un nouveau projet de loi qui réglemente les institutions carcérales et qui apporte des solutions adaptées aux problèmes structurels que connaît encore le secteur.
- Parmi les quarante recommandations formulées dans le rapport de la mission, quelles sont selon vous celles qui sont les plus importantes ?
- Nous considérons que toutes les recommandations sont importantes vu qu’elles sont le fruit d’un dialogue et d’un échange multilatéral profonds. Cela dit, s’il fallait prioriser, je pense qu’il faut souligner la nécessité d’allouer plus de moyens aux institutions carcérales afin de permettre d’humaniser encore plus les prisons marocaines. L’encadrement médical est également un axe qui, malgré les efforts consentis, doit être amélioré. Il est aussi impératif de veiller à améliorer la situation des personnes qui travaillent dans le milieu pénitencier.
-Pourquoi cette mission exploratoire a-t-elle été considérée comme « très poussée » ?
- Contrairement aux autres missions précédentes qui se sont penchées sur les institutions carcérales, notre mission ne s’est pas limitée à de simples visites de terrain. Nous avons fait des séances d’écoute pour avoir écouté les avis des diverses parties prenantes (ministres, société civile, CNDH...). Une journée d’étude organisée avant le lancement de la mission -où nous avons invité des universitaires et des spécialistes des droits de l’Homme - nous a permis de discuter ensemble de la bonne méthodologie à adopter. Nous avons également préparé toute une étape préliminaire où nous avons consulté les rapports des missions précédentes ainsi que toutes les références et publications pertinentes. Ce qui nous a permis d’élaborer une approche méthodologique différente.
- Comment ont été choisis les établissements représentatifs qui ont été visités par la mission ?
- Au début, les différents groupes parlementaires ont fait une présélection de 7 ou 8 établissements carcéraux. Au vu des moyens qui peuvent être accordés à cette mission, le bureau de la Chambre des Représentants a retenu les 3 établissements représentatifs situés dans 3 régions différentes. Mais, globalement, les recommandations émises suite à la mission exploratoire sont valables pour la situation carcérale dans l’ensemble du Royaume.
- Comment se sont déroulées les visites dans les prisons ?
- Nous avions la possibilité de visiter librement les établissements qui ont d’ailleurs fait preuve d’engagement et de coopération. Nous avions organisé des séances d’écoute et d’échange direct et interactif avec les prisonniers. Nous avions par exemple passé plus de 2h avec des personnes incarcérées dans l’affaire d’Al Hoceima. Les membres de la mission prenaient également le temps d’écouter et d’échanger avec les divers fonctionnaires et gardiens des prisons visitées. Dans nos visites, nous étions plus dans une observation sociologique et anthropologique.
- Comment peut-on résumer les constats faits par la mission ?
- Nous tenons d’abord à saluer les efforts déployés par notre pays pour améliorer les conditions des institutions et populations carcérales. Cette évolution s’est faite grâce aux Hautes Instructions de SM le Roi, suite à ses visites à des institutions carcérales, et aussi grâce à l’implication de la Fondation Mohamed VI pour la Réinsertion des Détenus que SM préside. Il y a de ce fait un certain nombre d’acquis qu’on ne peut que saluer (le programme Moussalaha, l’ouverture des prisons sur leurs environnements, la suppression des «paniers »…). Il y a cependant des problèmes structurels –la surpopulation carcérale notamment- qui ont besoin d’un travail collectif de toutes les parties prenantes.
Le défi majeur, c’est l’augmentation des moyens qui doivent être alloués à ce domaine, car cela ne peut qu’améliorer la situation et solutionner les divers problèmes structurels.
- Pourquoi n’existe-t-il pas au Maroc la possibilité de mettre en place un programme de travaux d’intérêt général ?
- Cela fait partie de ce que nous demandons. Mais pour y arriver, il faut un changement du cadre légal. L’arsenal juridique qui réglemente les procédures et milieux carcéraux sont actuellement dépassés au vu des évolutions qu’a connues la société. D’où notre recommandation d’accélérer la préparation puis la mise en œuvre d’un nouveau projet de loi qui réglemente les institutions carcérales et qui apporte des solutions adaptées aux problèmes structurels que connaît encore le secteur.
- Parmi les quarante recommandations formulées dans le rapport de la mission, quelles sont selon vous celles qui sont les plus importantes ?
- Nous considérons que toutes les recommandations sont importantes vu qu’elles sont le fruit d’un dialogue et d’un échange multilatéral profonds. Cela dit, s’il fallait prioriser, je pense qu’il faut souligner la nécessité d’allouer plus de moyens aux institutions carcérales afin de permettre d’humaniser encore plus les prisons marocaines. L’encadrement médical est également un axe qui, malgré les efforts consentis, doit être amélioré. Il est aussi impératif de veiller à améliorer la situation des personnes qui travaillent dans le milieu pénitencier.
Recueillis par Oussama ABAOUSS
Encadré
Surpopulation carcérale
Selon la Mission Parlementaire Exploratoire Temporaire, le problème majeur des prisons marocaines est la surpopulation carcérale. Les enquêteurs ont constaté que la prison d’Aïn Sebaâ, à Casablanca, héberge 7555 détenus, alors que sa capacité d’accueil est de 5000 individus. À la prison de Moul Bergui, à Safi, la capacité limite est de 1449 prisonniers alors qu’elle en héberge quelque 2558 détenus.
La prison de Toulal à Meknès totalise pour sa part 1949 personnes au lieu des 1504 détenus. Ce constat s’explique par l’inadéquation des budgets et moyens dont dispose la DGAPR avec le nombre des prisonniers qui a par ailleurs augmenté de 20% ces dernières années. L’autre fait qui contribue grandement à ce phénomène étant le nombre record de détenus à titre provisoire. Selon M. Mohamed Salah Tamek, responsable de l’administration pénitentiaire, qui était présent à cette réunion de présentation du rapport de la mission exploratoire, le taux des détenus à titre provisoire dans les prisons marocaines serait de 39%. Le rapport souligne notamment que le Maroc enregistre un des taux les plus élevés dans le monde en matière de détention provisoire. Or, ces détenus sont, pour la moitié d’entre eux, soit acquittés, soit condamnés à des peines de prison avec sursis. La mission parlementaire exploratoire recommande à cet égard l’adoption d’une politique pénale basée sur la restriction des conditions de poursuite judiciaire en état d’arrestation ainsi que l’accélération de l’adoption des sanctions alternatives.
La prison de Toulal à Meknès totalise pour sa part 1949 personnes au lieu des 1504 détenus. Ce constat s’explique par l’inadéquation des budgets et moyens dont dispose la DGAPR avec le nombre des prisonniers qui a par ailleurs augmenté de 20% ces dernières années. L’autre fait qui contribue grandement à ce phénomène étant le nombre record de détenus à titre provisoire. Selon M. Mohamed Salah Tamek, responsable de l’administration pénitentiaire, qui était présent à cette réunion de présentation du rapport de la mission exploratoire, le taux des détenus à titre provisoire dans les prisons marocaines serait de 39%. Le rapport souligne notamment que le Maroc enregistre un des taux les plus élevés dans le monde en matière de détention provisoire. Or, ces détenus sont, pour la moitié d’entre eux, soit acquittés, soit condamnés à des peines de prison avec sursis. La mission parlementaire exploratoire recommande à cet égard l’adoption d’une politique pénale basée sur la restriction des conditions de poursuite judiciaire en état d’arrestation ainsi que l’accélération de l’adoption des sanctions alternatives.
Repères
Première phase d’une stratégie de la DGAPR
La mission observatoire du milieu carcéral intervient après l’achèvement de la première phase du programme d’appui à la mise en œuvre de la stratégie de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) lancée en 2016. Axée sur la «réforme du système pénitentiaire pour une meilleure réinsertion sociale» cette première phase avait été lancée en partenariat avec le PNUD, avec l’accompagnement technique de la Rabita Mohammadia des Oulémas et l’appui financier du Gouvernement du Japon.
Les parties prenantes qui n’ont pas coopéré
Si la Mission exploratoire des établissements pénitentiaires a insisté lors de la présentation de son rapport sur la coopération et l’ engagement total de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion afin de réussir la mission, M. Omar Abassi a néanmoins pointé le manque de coopération de certaines parties prenantes. « C’est le cas du ministère de la Santé et du ministère de l’Agriculture notamment qui n’ont malheureusement pas donné suite favorable à nos demandes », nous a-t-il confié.
