Cette sixième reconduction représente le cadre juridique pour permettre aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires, en cas de besoin, pour contrer tout développement de la pandémie. Désormais l'état d’urgence est donc, prolongé jusqu’au 10 octobre 2020 à 18 h.
Ce projet de décret confère également aux walis et gouverneurs, à la lumière des données disponibles concernant la situation épidémique au niveau d'une province, d'une préfecture, d'une commune ou plus, le droit de prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour préserver l'ordre public sanitaire, qu'elles soient de nature prédictive, préventive ou protectrice; visant à imposer un ordre de confinement sanitaire facultatif ou obligatoire ou des restrictions temporaires incitant les gens à rester chez eux; limiter leur déplacement, interdire leur rassemblement, ou fermer les locaux ouverts au public ou décider de toute autre mesure relevant de la compétence de la police administrative.
L’Exécutif a également approuvé le projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d'employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés. Ce dernier, concerne aussi certaines catégories de travailleurs indépendants et personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS ayant souffert des retombées de la pandémie de coronavirus.
Ce projet de décret confère également aux walis et gouverneurs, à la lumière des données disponibles concernant la situation épidémique au niveau d'une province, d'une préfecture, d'une commune ou plus, le droit de prendre toutes les mesures procédurales nécessaires pour préserver l'ordre public sanitaire, qu'elles soient de nature prédictive, préventive ou protectrice; visant à imposer un ordre de confinement sanitaire facultatif ou obligatoire ou des restrictions temporaires incitant les gens à rester chez eux; limiter leur déplacement, interdire leur rassemblement, ou fermer les locaux ouverts au public ou décider de toute autre mesure relevant de la compétence de la police administrative.
L’Exécutif a également approuvé le projet de décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles au profit d'employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés. Ce dernier, concerne aussi certaines catégories de travailleurs indépendants et personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS ayant souffert des retombées de la pandémie de coronavirus.
