Elle concerne les citoyens marocains résidents, les Marocains résidant à l’étranger et les étrangers nés de parents marocains sans passeport marocain. Les voyages pour études couvrent les déplacements visant à suivre des études post-baccalauréat dans des établissements publics ou privés étrangers.
Les frais de séjour, plafonnés à 12.000 dirhams par mois, peuvent excéder ce montant sur présentation de justificatifs. Les dépenses de scolarité doivent être gérées via un compte à clôturer au terme des études, avec obligation de rapatrier le solde dans un délai de 60 jours.
Avant d’effectuer tout transfert, qui doit être domicilié auprès des banques marocaines, ces dernières doivent vérifier la conformité des documents requis. Pour les frais de scolarité, elles doivent s'assurer de la validité des factures et de tout document justifiant l’admission. Concernant les frais de séjour, les attestations d’inscription ou de préinscription sont obligatoires. Pour le loyer, le bénéficiaire doit fournir une copie du contrat de bail ou une attestation émise par l’établissement d’hébergement.
Les transferts financiers, qu’ils soient effectués par virement ou par chèque en devises, bénéficient désormais d’une plus grande flexibilité. Ainsi, les étudiants ont la possibilité de transférer, sous certaines conditions, des montants couvrant jusqu’à 12 mois de frais de séjour par anticipation, notamment lorsque des exigences de prépaiement sont imposées par les institutions éducatives étrangères.
Par ailleurs, la circulaire modifie les articles 123 et suivants de l’Instruction Générale des Opérations des Changes de 2019, et s’inscrit dans la continuité de la circulaire N°1/2019 du 24 septembre 2019, qui avait déjà relevé le plafond des frais de séjour de 10.000 à 12.000 dirhams.
