Conformément aux directives royales, le pacte pour la relance économique et l’emploi et le contrat-programme pour le tourisme ont été signés vendredi dernier. Ces conventions ont pour but de donner un nouveau souffle à l’économie nationale afin qu’elle puisse retrouver le chemin de la croissance après le choc de la pandémie de la Covid-19.
Ainsi, le pacte pour la relance a pris la forme d’un partenariat public-privé conclu entre le ministère de l’Economie et des Finances, la CGEM et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Parallèlement, la relance du secteur du tourisme, fortement impacté par la crise de la Covid-19 en pleine saison estivale, a fait l’objet d’un contrat-programme couvrant la période de 2020-2022, signé entre les ministères de tutelle, la Confédération Nationale du Tourisme et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).
Le Pacte pour la relance économique, une action commune entre l’Etat et le secteur privé
S’agissant du pacte, plusieurs objectifs sont fixés pour assurer le redémarrage de l’économie nationale, à savoir la stimulation du dynamique économique, la sauvegarde et la promotion de l’emploi, l’accélération du processus de formalisation de l’économie et la promotion de la bonne gouvernance. Dans ce sens, les parties signataires ont pris plusieurs engagements.
L’Etat, 120 milliards sur la table
Comme prévu dans le discours du trône, l’Etat va mobiliser 120 milliards de dirhams dans le cadre de la stratégie de relance, dont 75 milliards de dirhams sous forme de crédits garantis pour tous les segments d’entreprises. Ces crédits seront gérés par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) qui supervisera ce système de garantie.
Dans ce cadre, deux instruments sont mis en place, à savoir « Relance TPE » qui prévoit la garantie de 95% pour les crédits accordés aux TPE et « Damane Relance » où l’Etat garantit entre 80% et 90% des crédits selon la taille des entreprises, l’objectif étant de reconstruire leurs fonds de roulement.
Pour les 45 milliards restants, ils seront affectés à un fonds de relance (Essor) alimenté à hauteur de 15 milliards de dirhams par l’Etat et 30 milliards de dirhams par des institutionnels nationaux et internationaux. Ce fonds interviendra directement dans des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public privé. Il agira indirectement à travers le renforcement des capitaux des entreprises dans le cadre de leur développement. La sélection des projets se ferait en fonction de leurs impacts sur la création de l’emploi. En outre, l’Etat s’engage à redynamiser le programme « Intelaka » qui vise à favoriser l’entrepreneuriat par des facilités de financement au bénéfice de 13.000 TPE par année avec des garanties de crédits allant jusqu’à 80%.
Secteur privé : pour la préservation des emplois
De son côté, le secteur privé s’engage à accompagner l’effort étatique de relance, en particulier en matière de baisse du chômage. En effet, la CGEM s’efforce de maintenir les emplois stables à un niveau supérieur ou égal à 80% par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020. En parallèle, elle prend l’engagement de faire bénéficier les travailleurs non déclarés du régime de couverture sociale de la CNSS et de mettre en place des programmes de formation continue pour les employés.
En ce qui concerne les programmes « Damane Relance » et « Relance TPE », le patronat s’engage à réserver au moins 50 % des crédits mobilisés pour réduire les dettes interentreprises, et en particulier en priorisant les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME. S’agissant des règles de bonne conduite, le pacte incite les entreprises à lutter contre les pratiques de l’informel, la contrebande et le respect des délais réglementaires pour s’acquitter des déclarations fiscales.
Quant au secteur bancaire, le Groupement Professionnel des Banques Marocaines (GPBM) s’engage à prendre part à l’effort national de relance en contribuant activement à la relance du programme « Intelaka » et à la distribution de manière fluide des outils d’intervention de l’Etat. Le rôle du secteur bancaire sera décisif dans la réussite de ce programme étant donné la vitalité de son rôle en matière de financement de l’économie.
Tourisme : sauver le secteur à tout prix
Étant durement impacté par la crise sanitaire, le secteur touristique n’a jamais été aussi paralysé. Ainsi, le contrat-programme couvrant la période de 2020-2022 intervient pour sauver le secteur d’un arrêt total. Concernant les emplois, le contratprogramme prévoit la prolongation des mesures sociales de contingence mises en place par le Comité de Veille Economique, du 1er juillet au 31 décembre 2020. Ainsi, les employés des établissements touristiques, y compris des agences de voyage et les guides, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 2000 dirhams. De l’autre côté, la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS et l’exonération des cotisations sociales sur les compléments de rémunération sont également prévues.
Dans le cadre du programme «Daman Oxygène», l’Etat prolonge le délai de remboursement du découvert obtenu pour les opérateurs touristiques jusqu’au 31 Décembre 2021. En matière fiscale, ces derniers bénéficieront d’une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes.
Le contrat-programme prévoit également des mesures d’encouragement à l’investissement par l’appui à la compétitivité à travers le dispositif «Inmaa Tourisme». Dans le même contexte, la consolidation de la demande touristique se fera par l’incitation au voyage et la mise en place de chèques vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires. Il semble que les orientations royales ont été prises en compte dans la façon d’opérer la relance de l’économie nationale avec l’implication du secteur privé, et le secteur bancaire en particulier, afin de faire converger les efforts vers la reprise de l’activité.
Ainsi, le pacte pour la relance a pris la forme d’un partenariat public-privé conclu entre le ministère de l’Economie et des Finances, la CGEM et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Parallèlement, la relance du secteur du tourisme, fortement impacté par la crise de la Covid-19 en pleine saison estivale, a fait l’objet d’un contrat-programme couvrant la période de 2020-2022, signé entre les ministères de tutelle, la Confédération Nationale du Tourisme et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM).
Le Pacte pour la relance économique, une action commune entre l’Etat et le secteur privé
S’agissant du pacte, plusieurs objectifs sont fixés pour assurer le redémarrage de l’économie nationale, à savoir la stimulation du dynamique économique, la sauvegarde et la promotion de l’emploi, l’accélération du processus de formalisation de l’économie et la promotion de la bonne gouvernance. Dans ce sens, les parties signataires ont pris plusieurs engagements.
L’Etat, 120 milliards sur la table
Comme prévu dans le discours du trône, l’Etat va mobiliser 120 milliards de dirhams dans le cadre de la stratégie de relance, dont 75 milliards de dirhams sous forme de crédits garantis pour tous les segments d’entreprises. Ces crédits seront gérés par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) qui supervisera ce système de garantie.
Dans ce cadre, deux instruments sont mis en place, à savoir « Relance TPE » qui prévoit la garantie de 95% pour les crédits accordés aux TPE et « Damane Relance » où l’Etat garantit entre 80% et 90% des crédits selon la taille des entreprises, l’objectif étant de reconstruire leurs fonds de roulement.
Pour les 45 milliards restants, ils seront affectés à un fonds de relance (Essor) alimenté à hauteur de 15 milliards de dirhams par l’Etat et 30 milliards de dirhams par des institutionnels nationaux et internationaux. Ce fonds interviendra directement dans des projets d’investissement en faisant appel au partenariat public privé. Il agira indirectement à travers le renforcement des capitaux des entreprises dans le cadre de leur développement. La sélection des projets se ferait en fonction de leurs impacts sur la création de l’emploi. En outre, l’Etat s’engage à redynamiser le programme « Intelaka » qui vise à favoriser l’entrepreneuriat par des facilités de financement au bénéfice de 13.000 TPE par année avec des garanties de crédits allant jusqu’à 80%.
Secteur privé : pour la préservation des emplois
De son côté, le secteur privé s’engage à accompagner l’effort étatique de relance, en particulier en matière de baisse du chômage. En effet, la CGEM s’efforce de maintenir les emplois stables à un niveau supérieur ou égal à 80% par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020. En parallèle, elle prend l’engagement de faire bénéficier les travailleurs non déclarés du régime de couverture sociale de la CNSS et de mettre en place des programmes de formation continue pour les employés.
En ce qui concerne les programmes « Damane Relance » et « Relance TPE », le patronat s’engage à réserver au moins 50 % des crédits mobilisés pour réduire les dettes interentreprises, et en particulier en priorisant les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME. S’agissant des règles de bonne conduite, le pacte incite les entreprises à lutter contre les pratiques de l’informel, la contrebande et le respect des délais réglementaires pour s’acquitter des déclarations fiscales.
Quant au secteur bancaire, le Groupement Professionnel des Banques Marocaines (GPBM) s’engage à prendre part à l’effort national de relance en contribuant activement à la relance du programme « Intelaka » et à la distribution de manière fluide des outils d’intervention de l’Etat. Le rôle du secteur bancaire sera décisif dans la réussite de ce programme étant donné la vitalité de son rôle en matière de financement de l’économie.
Tourisme : sauver le secteur à tout prix
Étant durement impacté par la crise sanitaire, le secteur touristique n’a jamais été aussi paralysé. Ainsi, le contrat-programme couvrant la période de 2020-2022 intervient pour sauver le secteur d’un arrêt total. Concernant les emplois, le contratprogramme prévoit la prolongation des mesures sociales de contingence mises en place par le Comité de Veille Economique, du 1er juillet au 31 décembre 2020. Ainsi, les employés des établissements touristiques, y compris des agences de voyage et les guides, bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 2000 dirhams. De l’autre côté, la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS et l’exonération des cotisations sociales sur les compléments de rémunération sont également prévues.
Dans le cadre du programme «Daman Oxygène», l’Etat prolonge le délai de remboursement du découvert obtenu pour les opérateurs touristiques jusqu’au 31 Décembre 2021. En matière fiscale, ces derniers bénéficieront d’une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes.
Le contrat-programme prévoit également des mesures d’encouragement à l’investissement par l’appui à la compétitivité à travers le dispositif «Inmaa Tourisme». Dans le même contexte, la consolidation de la demande touristique se fera par l’incitation au voyage et la mise en place de chèques vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires. Il semble que les orientations royales ont été prises en compte dans la façon d’opérer la relance de l’économie nationale avec l’implication du secteur privé, et le secteur bancaire en particulier, afin de faire converger les efforts vers la reprise de l’activité.
Anass MACHLOUKH
