La promulgation de la loi 12- 94 relative à l’habitat menaçant ruine et à l’organisation des opérations du rénovation urbaine, et la création de l’Agence Nationale Agence Nationale de Rénovation Urbaine et de Réhabilitation des Bâtiments menaçant ruine viennent aujourd’hui combler le vide juridique en matière de traitement des constructions menaçant ruine et ce, par la mise en place d’outils juridiques, institutionnels et financiers d’intervention.
Dans cette même optique, une réunion de la commission provinciale chargée du suivi du programme des constructions menaçant ruine au niveau de la commune de Settat a eu lieu récemment au siège de la province de Settat, portant sur la prise de mesures d’urgence pour certaines constructions qui constituent un danger pour leurs occupants.
Il s’agit d’émettre des ordres d’évacuation par le président du conseil communal et d’aviser les personnes concernées, et aussi de consacrer une aide financière supplémentaire de 10.000 dirhams pour le contrat avec l’architecte et les autres professionnels en vue des demandes d’autorisations de construction ou de restauration sur la plateforme électronique «rokhas.ma», avec l’ajout de ce montant à l’aide dédiée à la reconstruction ou la restauration, conformément aux accords conclus à ce sujet.
Parmi ces mesures, figurent également le dépôt par les bénéficiaires de demandes d’autorisation de démolition sur la plateforme électronique «rokhas.ma», avant d’entamer les travaux de reconstruction, outre la création d’une commission mixte comprenant la préfecture, la commune, l’autorité locale, l’agence urbaine, la direction de l’habitat et de la politique de la ville, dont la mission consiste à trancher sur les cas de constructions menaçant ruine et à proposer des solutions appropriées. Ces mesures portent aussi sur l’élaboration d’un rapport mensuel par la direction provinciale de l’habitat et de la politique de la ville sur la situation des constructions menaçant ruine et sa soumission aux parties concernées.
Le gouverneur de la province de Settat Brahim Abou Zaid ne manqua pas à l’occasion de rappeler les lois, décrets et décisions ministérielles relatifs aux constructions menaçant ruine et les opérations de renouvellement urbain, ainsi que le contenu de la convention relative au traitement des constructions menaçant ruine dans la ville de Settat, laquelle convention vise à fournir l’assistance technique et matérielle à la population de ces habitations à la base des facteurs de la sécurité des habitants, de la cohésion du tissu urbain et de l’harmonie architecturale.
Dans cette même optique, une réunion de la commission provinciale chargée du suivi du programme des constructions menaçant ruine au niveau de la commune de Settat a eu lieu récemment au siège de la province de Settat, portant sur la prise de mesures d’urgence pour certaines constructions qui constituent un danger pour leurs occupants.
Il s’agit d’émettre des ordres d’évacuation par le président du conseil communal et d’aviser les personnes concernées, et aussi de consacrer une aide financière supplémentaire de 10.000 dirhams pour le contrat avec l’architecte et les autres professionnels en vue des demandes d’autorisations de construction ou de restauration sur la plateforme électronique «rokhas.ma», avec l’ajout de ce montant à l’aide dédiée à la reconstruction ou la restauration, conformément aux accords conclus à ce sujet.
Parmi ces mesures, figurent également le dépôt par les bénéficiaires de demandes d’autorisation de démolition sur la plateforme électronique «rokhas.ma», avant d’entamer les travaux de reconstruction, outre la création d’une commission mixte comprenant la préfecture, la commune, l’autorité locale, l’agence urbaine, la direction de l’habitat et de la politique de la ville, dont la mission consiste à trancher sur les cas de constructions menaçant ruine et à proposer des solutions appropriées. Ces mesures portent aussi sur l’élaboration d’un rapport mensuel par la direction provinciale de l’habitat et de la politique de la ville sur la situation des constructions menaçant ruine et sa soumission aux parties concernées.
Le gouverneur de la province de Settat Brahim Abou Zaid ne manqua pas à l’occasion de rappeler les lois, décrets et décisions ministérielles relatifs aux constructions menaçant ruine et les opérations de renouvellement urbain, ainsi que le contenu de la convention relative au traitement des constructions menaçant ruine dans la ville de Settat, laquelle convention vise à fournir l’assistance technique et matérielle à la population de ces habitations à la base des facteurs de la sécurité des habitants, de la cohésion du tissu urbain et de l’harmonie architecturale.
ELAZHAR
