- Pourriez-vous nous parler du processus de l’élaboration et de la présentation de la pétition pour la vie » au chef du gouvernement ?
- Avant l’entrée en vigueur de l’état d’urgence au Maroc, nous avons déposé la pétition auprès du chef du gouvernement, le 20 février dernier, qui, à son tour, l’a remise à la commission des pétitions, le 20 du même mois. La commission possédait un délai d’un mois pour renvoyer au chef du gouvernement sa réponse, à savoir le 20 mars. Le délai a été dépassé. Malgré l’état d’urgence, le comité en question aurait pu répondre à travers les réunions à distance. C’est une question de volonté politique et du lien qu’ont les acteurs politiques avec la culture de la démocratie participative. Suite au silence du gouvernement sur ce sujet, nous, initiateurs de la pétition, avons procédé autrement, en relançant la pétition sur les réseaux sociaux et sur les médias, pour faire une sorte de pression sur le gouvernement. Certains députés ont posé la question au chef du gouvernement et des personnes atteintes de cancer ont de leur côté publié des vidéos pour l’interroger sur les résultats de la pétition.
- Après que la commission des pétitions ait remis la semaine dernière au chef du gouvernement son rapport relatif à la pétition, quelle serait la prochaine étape ?
- C’est la première pétition à atteindre ce stade. Nous attendons maintenant la réponse du chef du gouvernement qui, en cas de rejet de la pétition, ce qui est peu probable, dispose d’un délai d’un mois à compter du 8 juillet pour informer la commission chargée de soumettre la pétition, tout en présentant les raisons de son rejet. Dans le cas contraire, les délais sont ouverts pour informer la commission de dépôt des pétitions des mesures que le gouvernement entend entreprendre.
- Quelle est votre évaluation de l’expérience marocaine au niveau des pétitions, comme forme de démocratie participative ?
- En ce qui concerne les pétitions, il est difficile de porter un jugement particulier sur elles actuellement, car c’est une expérience nouvelle. En chiffres, on parle de 6 pétitions nationales réalisées en deux ans, après la publication de la loi déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et du décret portant création de la commission des pétitions. Plus de 212 pétitions sont élaborées au niveau des collectivités territoriales, dont 46 portées par des particuliers. Ces chiffres importants reviennent, entre autres, à la conscience des individus et de la société civile au sujet de leurs droits constitutionnels.
- Pourquoi l’État a-t-il pensé à la constitutionnalisation de la démocratie participative ? Est-ce dû à une «crise» dans la démocratie représentative ?
- Loin de cela. Le choix de la démocratie participative est stratégique et objectif, et entre dans le cadre de la complémentarité fonctionnelle avec la démocratie représentative. Au contraire, penser à elles comme ensemble était une alternative à l’absentéisme et la non-participation des individus en politique. La “pétition pour la vie” est l’exemple le plus marquant de la démocratie participative pour la promotion de la participation politique et de l’action citoyenne.
- Avant l’entrée en vigueur de l’état d’urgence au Maroc, nous avons déposé la pétition auprès du chef du gouvernement, le 20 février dernier, qui, à son tour, l’a remise à la commission des pétitions, le 20 du même mois. La commission possédait un délai d’un mois pour renvoyer au chef du gouvernement sa réponse, à savoir le 20 mars. Le délai a été dépassé. Malgré l’état d’urgence, le comité en question aurait pu répondre à travers les réunions à distance. C’est une question de volonté politique et du lien qu’ont les acteurs politiques avec la culture de la démocratie participative. Suite au silence du gouvernement sur ce sujet, nous, initiateurs de la pétition, avons procédé autrement, en relançant la pétition sur les réseaux sociaux et sur les médias, pour faire une sorte de pression sur le gouvernement. Certains députés ont posé la question au chef du gouvernement et des personnes atteintes de cancer ont de leur côté publié des vidéos pour l’interroger sur les résultats de la pétition.
- Après que la commission des pétitions ait remis la semaine dernière au chef du gouvernement son rapport relatif à la pétition, quelle serait la prochaine étape ?
- C’est la première pétition à atteindre ce stade. Nous attendons maintenant la réponse du chef du gouvernement qui, en cas de rejet de la pétition, ce qui est peu probable, dispose d’un délai d’un mois à compter du 8 juillet pour informer la commission chargée de soumettre la pétition, tout en présentant les raisons de son rejet. Dans le cas contraire, les délais sont ouverts pour informer la commission de dépôt des pétitions des mesures que le gouvernement entend entreprendre.
- Quelle est votre évaluation de l’expérience marocaine au niveau des pétitions, comme forme de démocratie participative ?
- En ce qui concerne les pétitions, il est difficile de porter un jugement particulier sur elles actuellement, car c’est une expérience nouvelle. En chiffres, on parle de 6 pétitions nationales réalisées en deux ans, après la publication de la loi déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et du décret portant création de la commission des pétitions. Plus de 212 pétitions sont élaborées au niveau des collectivités territoriales, dont 46 portées par des particuliers. Ces chiffres importants reviennent, entre autres, à la conscience des individus et de la société civile au sujet de leurs droits constitutionnels.
- Pourquoi l’État a-t-il pensé à la constitutionnalisation de la démocratie participative ? Est-ce dû à une «crise» dans la démocratie représentative ?
- Loin de cela. Le choix de la démocratie participative est stratégique et objectif, et entre dans le cadre de la complémentarité fonctionnelle avec la démocratie représentative. Au contraire, penser à elles comme ensemble était une alternative à l’absentéisme et la non-participation des individus en politique. La “pétition pour la vie” est l’exemple le plus marquant de la démocratie participative pour la promotion de la participation politique et de l’action citoyenne.
Recueillis par
Safaa KSAANI
Portrait
Son expérience a donné un coup d’accélérateur à la pétition
S. K.
Le professeur Taha Lahmidani, l’un des initiateurs de “la pétition pour la vie” est né à Erfoud, dans la région de Drâa-Tafilalet, le 18 février 1985. Depuis 2019, il dispense des cours de droit public et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales (Souissi-Rabat). Il est également conférencier à l’Académie Politique des Jeunes Démocrates, depuis 2016. Il a passé son doctorat d’Etat en sciences politiques sur le thème du système général des libertés personnelles, où il a mené une étude en anthropologie politique sur l’apparition de l’individualisme au Maroc. Avant de devenir professeur chercheur, il était cadre au ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société Civile, entre 2011 et 2019.
En termes de présentation de pétitions, Taha Lahmidani a eu une expérience à la Chambre des Conseillers, en 2017, qui lui a permis de connaître les références et les principaux mécanismes juridiques et administratifs permettant de soumettre des pétitions.
Il porte un fort intérêt au droit constitutionnel, aux libertés individuelles et au travail parlementaire. Cette vision est indissociable de la passion et d’un enthousiasme sans bornes. Il a publié de nombreuses études et recherches, et a participé à de nombreux séminaires nationaux et internationaux. Il est, par ailleurs, membre du comité de rédaction du magazine “Anfass Hokoukia”.
En termes de présentation de pétitions, Taha Lahmidani a eu une expérience à la Chambre des Conseillers, en 2017, qui lui a permis de connaître les références et les principaux mécanismes juridiques et administratifs permettant de soumettre des pétitions.
Il porte un fort intérêt au droit constitutionnel, aux libertés individuelles et au travail parlementaire. Cette vision est indissociable de la passion et d’un enthousiasme sans bornes. Il a publié de nombreuses études et recherches, et a participé à de nombreux séminaires nationaux et internationaux. Il est, par ailleurs, membre du comité de rédaction du magazine “Anfass Hokoukia”.
S. K.
Repères
Le rapport de la Commission des pétitions présenté
La Commission des Pétitions de la Chambre des Représentants a présenté le mardi 4 août un rapport sur «la pétition de la vie» à Saâd Dine El Othmani, chef du gouvernement, appelant à la création d’un fonds pour couvrir les frais médicaux des patients atteints de cancer au Maroc. Pour sa part, Mustapha Ramid, président de la commission, a présenté la synthèse du rapport de la Commission où 29 mesures intéressant le volet institutionnel, la stratégie de prévention et de traitement du cancer, l’aspect lié à la détection précoce de la maladie, entre autres, y sont listées.
Plus de 40.000 signataires de la pétition
«La pétition pour la vie» date de décembre 2019. Omar Cherkaoui, professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia, était à l’origine de cette initiative exhortant le gouvernement à créer un fonds dédié au traitement du cancer par le biais d’un amendement du projet de loi de finances 2020. La pétition a été signée par plus de 40.000 Marocains, dont des militants, des personnalités publiques et des universitaires.
Le cancer fait toujours des victimes
Selon les données publiées par l’Organisation Mondiale de la Santé et le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), le 4 février dernier, le cancer poursuit sa progression dans le monde. Au royaume, plus de 200.000 personnes sont atteintes de cancer. Chaque année, on enregistre plus de 40.000 nouvelles infections et 30.000 décès au Maroc (rapport de l’OMS 2018). En parallèle, “il y a un système de santé et de protection sociale fragile et limité”, nous affirme le Professeur Taha Lahmidani.
