Le tribunal de première instance de Benslimane a condamné, ce lundi 18 mai, le ressortissant français qui avait des moutons il y a quelques semaines dans la petite localité située au nord de Rabat à un mois de prison ferme et d'une amende de 500 DH en plus de 20.000 DH qu’il devra verser au propriétaire des moutons.
Une sentence jugée légère par l’avocat de la défense qui a déploré l’absence de repentir de la part de l’accusé dont la stratégie de défense aurait été bâtie sur le déni, la minoration des faits et la tentative de rejet de leur responsabilité sur la partie plaignante. «Il a plaidé des trous de mémoire et prétendu avoir été agressé par les personnes présentes au moment des fait», selon l’avocat.
L’accusé était poursuivi en état de détention provisoire pour menace de mort et massacre d’animaux en vertu des articles 425, 427 et 603 du Code pénal. A rappeler que le code pénal stipule dans son article 601 que quiconque, qui sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux (des bêtes à cornes, des moutons, chèvres ou autre bétail, des chiens de garde ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs) ou tout animal domestique, dans les lieux, bâtiments, enclos et dépendances ou sur les terres dont le maître de l'animal tué ou mutilé est propriétaire, locataire ou fermier, est puni de l'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 200 à 250 dirhams. Néanmoins l’article 603 prévoit que si l'infraction a été commise dans les lieux dont le coupable est propriétaire, locataire ou fermier, de l'emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 200 à 250 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Quant à l'article 427, il prévoit une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement pour " la menace verbale d'un crime contre les personnes.
Ceci dit, l’avocat de la défense a annoncé l’intention dr ses clients de faire appel en se basant sur le fait que les peines prononcées n'auront pas un effet dissuasif sur l’accusé connu pour ses antécédents et son caractère violent.
Une sentence jugée légère par l’avocat de la défense qui a déploré l’absence de repentir de la part de l’accusé dont la stratégie de défense aurait été bâtie sur le déni, la minoration des faits et la tentative de rejet de leur responsabilité sur la partie plaignante. «Il a plaidé des trous de mémoire et prétendu avoir été agressé par les personnes présentes au moment des fait», selon l’avocat.
L’accusé était poursuivi en état de détention provisoire pour menace de mort et massacre d’animaux en vertu des articles 425, 427 et 603 du Code pénal. A rappeler que le code pénal stipule dans son article 601 que quiconque, qui sans nécessité, tue ou mutile l'un des animaux (des bêtes à cornes, des moutons, chèvres ou autre bétail, des chiens de garde ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs) ou tout animal domestique, dans les lieux, bâtiments, enclos et dépendances ou sur les terres dont le maître de l'animal tué ou mutilé est propriétaire, locataire ou fermier, est puni de l'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 200 à 250 dirhams. Néanmoins l’article 603 prévoit que si l'infraction a été commise dans les lieux dont le coupable est propriétaire, locataire ou fermier, de l'emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 200 à 250 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement. Quant à l'article 427, il prévoit une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement pour " la menace verbale d'un crime contre les personnes.
Ceci dit, l’avocat de la défense a annoncé l’intention dr ses clients de faire appel en se basant sur le fait que les peines prononcées n'auront pas un effet dissuasif sur l’accusé connu pour ses antécédents et son caractère violent.
