Dans une correspondance adressée ce lundi par le premier président de la Cour de cassation et directeur général du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Mustapha Faris, aux présidents des tribunaux des cours d’appel et aux présidents des tribunaux de première instance, il est demandé à ces derniers de veiller à la réduction des comparutions directes des prisonniers dans leurs juridictions. Ceci en vue de réduire les risques de propagations du coronavirus entre les détenus et dans les tribunaux.
Dans cette correspondance, les présidents des tribunaux des cours d’appel et les présidents des tribunaux de première instance sont appelés à prendre en compte l’ensemble des mesures et des précautions nécessaires pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, en ajournant le traitement des dossiers, et de reporter le traitement des dossiers relatifs aux crimes, jusqu’à la fin du confinement obligatoire, tout en appliquant les mesures nécessaires pour interdire tout contact avec les détenus dans les tribunaux.
Cette demande intervient en interaction avec les diverses mesures prises par le gouvernement de notre pays pour lutter contre cette épidémie meurtrière et en application des Hautes instructions royales, dont le plus important d'entre eux est d'imposer la quarantaine sur l'ensemble du territoire national.
Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire appelle également la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion à fournir des efforts supplémentaires pour préserver la santé et la sécurité de tous les détenus des établissements pénitentiaires, ce qui nécessite de prendre autant de précautions lors de leur déplacement aux audiences d’écoute, notamment en cette période de confinement, qui connaît une sensible réduction du personnel dans les tribunaux.
Dans cette correspondance, les présidents des tribunaux des cours d’appel et les présidents des tribunaux de première instance sont appelés à prendre en compte l’ensemble des mesures et des précautions nécessaires pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, en ajournant le traitement des dossiers, et de reporter le traitement des dossiers relatifs aux crimes, jusqu’à la fin du confinement obligatoire, tout en appliquant les mesures nécessaires pour interdire tout contact avec les détenus dans les tribunaux.
Cette demande intervient en interaction avec les diverses mesures prises par le gouvernement de notre pays pour lutter contre cette épidémie meurtrière et en application des Hautes instructions royales, dont le plus important d'entre eux est d'imposer la quarantaine sur l'ensemble du territoire national.
Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire appelle également la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion à fournir des efforts supplémentaires pour préserver la santé et la sécurité de tous les détenus des établissements pénitentiaires, ce qui nécessite de prendre autant de précautions lors de leur déplacement aux audiences d’écoute, notamment en cette période de confinement, qui connaît une sensible réduction du personnel dans les tribunaux.
