Le gouvernement va poursuivre son action pour la généralisation des allocations familiales, à compter de 2023-2024, à travers un ensemble de mesures, dont la définition des groupes concernés, la rationalisation des programmes actuels, la réalisation d’études et le développement des scénarios pour un meilleur ciblage, a affirmé Ait Taleb en réponse à une question orale à la Chambre des Représentants.
La réforme structurelle du système de santé se poursuit sur la base de quatre principes directeurs, à savoir la valorisation des ressources humaines, la réhabilitation de l'offre de santé, la création des groupements régionaux de santé et l’élaboration d’un dossier médical commun à tous les acteurs pour chaque patient, a-t-il poursuivi.
En ce qui concerne les critères qui ont été adoptés pour déterminer la valeur des contributions, le ministre a fait savoir que le système de protection sociale est basé principalement sur la solidarité pour construire une société dans laquelle prévaut la justice sociale et spatiale, expliquant que la détermination du revenu forfaitaire pour chaque catégorie est réalisée dans le cadre d'une commission mixte composée de l'autorité gouvernementale en charge de la santé, de l'autorité gouvernementale en charge de l'emploi, de l'Agence nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des groupes et acteurs sociaux concernés.
Il a noté qu'il avait été convenu de définir un organe de communication pour fournir à la CNSS les informations nécessaires et déterminer le revenu forfaitaire pour chaque catégorie, en tenant compte de paramètres exacts, notamment le nombre de transactions, les revenus, les bénéfices, les investissements, les coûts, la durée de l'activité et l'âge.
S'agissant des médecins, M. Ait Taleb a indiqué que les taux des contributions étaient fixés en présence de la Commission nationale des femmes médecins et médecins pour la catégorie des médecins spécialistes, et que le revenu forfaitaire applicable aux médecins généralistes et spécialistes était déterminé sur la base du salaire de la fonction publique dans le cadre du salaire de grade exceptionnel.
Il a précisé que le revenu forfaitaire d'un médecin spécialiste est déterminé à 5,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles, tandis que le revenu forfaitaire d'un médecin généraliste a été défini à 4 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles.
Il a relevé que les lois n° 30.21 et 31.21 relatives au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite ont été promulguées au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en plus de l'intégration d'autres catégories par l'approbation d'arrêtés relatifs aux personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique, aux commerçants et artisans traditionnels qui tiennent une comptabilité, aux auto-entrepreneurs, aux médecins, aux pharmaciens, aux notaires, aux vétérinaires, aux ingénieur géomètre topographe et autres (3.4 millions et leurs ayants droit).
Il a déclaré que de nouveaux décrets garantiront l'assurance maladie et la prévoyance à environ 8 millions de bénéficiaires (agriculteurs, artisans, chauffeurs de taxi et artistes), en plus des ayants droit qui leur sont associés.
La réforme structurelle du système de santé se poursuit sur la base de quatre principes directeurs, à savoir la valorisation des ressources humaines, la réhabilitation de l'offre de santé, la création des groupements régionaux de santé et l’élaboration d’un dossier médical commun à tous les acteurs pour chaque patient, a-t-il poursuivi.
En ce qui concerne les critères qui ont été adoptés pour déterminer la valeur des contributions, le ministre a fait savoir que le système de protection sociale est basé principalement sur la solidarité pour construire une société dans laquelle prévaut la justice sociale et spatiale, expliquant que la détermination du revenu forfaitaire pour chaque catégorie est réalisée dans le cadre d'une commission mixte composée de l'autorité gouvernementale en charge de la santé, de l'autorité gouvernementale en charge de l'emploi, de l'Agence nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des groupes et acteurs sociaux concernés.
Il a noté qu'il avait été convenu de définir un organe de communication pour fournir à la CNSS les informations nécessaires et déterminer le revenu forfaitaire pour chaque catégorie, en tenant compte de paramètres exacts, notamment le nombre de transactions, les revenus, les bénéfices, les investissements, les coûts, la durée de l'activité et l'âge.
S'agissant des médecins, M. Ait Taleb a indiqué que les taux des contributions étaient fixés en présence de la Commission nationale des femmes médecins et médecins pour la catégorie des médecins spécialistes, et que le revenu forfaitaire applicable aux médecins généralistes et spécialistes était déterminé sur la base du salaire de la fonction publique dans le cadre du salaire de grade exceptionnel.
Il a précisé que le revenu forfaitaire d'un médecin spécialiste est déterminé à 5,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles, tandis que le revenu forfaitaire d'un médecin généraliste a été défini à 4 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles.
Il a relevé que les lois n° 30.21 et 31.21 relatives au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et au régime de retraite ont été promulguées au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en plus de l'intégration d'autres catégories par l'approbation d'arrêtés relatifs aux personnes assujetties au régime de contribution professionnelle unique, aux commerçants et artisans traditionnels qui tiennent une comptabilité, aux auto-entrepreneurs, aux médecins, aux pharmaciens, aux notaires, aux vétérinaires, aux ingénieur géomètre topographe et autres (3.4 millions et leurs ayants droit).
Il a déclaré que de nouveaux décrets garantiront l'assurance maladie et la prévoyance à environ 8 millions de bénéficiaires (agriculteurs, artisans, chauffeurs de taxi et artistes), en plus des ayants droit qui leur sont associés.
