Après avoir reporté l’examen du projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis, le conseil du gouvernement a fini par l’adopter, lors d’une visioconférence tenue aujourd’hui.
Parmi les Projets de Décret examinés puis adoptés figure le projet de Décret n°2.21.801 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n°2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
L’autre Projet de Décret adopté lors de cette réunion porte le numéro 2.21.01, relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.
Tandis que le troisième n°2.20.716 porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national.
Le Conseil a également étudié un accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre.
A l'issue de ses travaux, le Conseil a examiné des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Parmi les Projets de Décret examinés puis adoptés figure le projet de Décret n°2.21.801 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n°2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.
L’autre Projet de Décret adopté lors de cette réunion porte le numéro 2.21.01, relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.
Tandis que le troisième n°2.20.716 porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national.
Le Conseil a également étudié un accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre.
A l'issue de ses travaux, le Conseil a examiné des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
