La CNSS annonce aux restaurateurs, qui ont provisoirement stoppé leurs activités sur décision administrative en raison de la propagation du Covid-19, que leurs salariés et stagiaires, déclarés au mois de février 2020 à la CNSS, pourront percevoir l’indemnité forfaitaire financée par le Fonds spécial Covid-19 créé sur Hautes Instructions Royales.
Selon un communiqué de la CNSS, cette décision a été prise dans le cadre de la mise en place des mesures d’accompagnement, promises par le décret-loi n° 2.20.605 au profit des entreprises affiliées à la CNSS. Cette allocation qui s’applique du 1erjanvier 2021 jusqu’à la date d’expiration de la décision administrative de fermeture temporaire, sera attribuée selon la période d’arrêt de travail déclarée par l’employeur.
De cette façon, si l’arrêt provisoire de travail porte sur tout le mois, l’octroi est de 100% de l’indemnité mensuelle, ce qui équivaut à 2000 DH, et si l’arrêt provisoire de travail concerne la moitié du mois, alors l’octroi est de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH. Si l’arrêt provisoire de travail concerne un quart du mois, alors l’octroi est de 25% de l’indemnité mensuelle, soit 500 DH, s’il est des trois quarts du mois, l’octroi s’élèvera à 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH.
Le communiqué précise que les restaurateurs qui réalisent les conditions d’éligibilité visées au décret n°2.21.155 et qui désirent que leurs équipes profitent de l’indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021, doivent effectuer leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma jusqu’au 3 mai prochain.
Les personnes qui se sont déclarées sur le portail avant le 7 avril à 00h00 toucheront l’indemnité forfaitaire à partir du 13 avril. Cependant, celles déclarées après cette date percevront l’indemnité forfaitaire concernant les mois de janvier, février et mars, à partir du 10 mai prochain.
En ce sens, la CNSS préconise que les affiliés concernés effectuent la déclaration de leur personnel avant le 7 avril à 00h00.
