Le 20 mars 2023, la Chambre criminelle de première instance a rendu son verdict dans l’affaire d’une petite fille âgée de 11 ans violée, à Tiflet, par des hommes majeurs âgés entre 25 et 37 ans, condamnant les coupables à des peines allant de 18 à 24 mois de prison ferme. Un jugement qui a sus- cité non seulement l’indignation des internautes sur les réseaux sociaux, mais également celles des médias et des organisations de la société civile, qui n’ont pas manqué de saisir la Cour d’Appel, tout en faisant du verdict une affaire publique en vue d’éviter tout éventuel détournement de faits.
L’affaire a tellement pris de l’ampleur que même les ministres de tutelle, Abdellatif Ouahbi et Awatif Hayar, ont suivi de près le procès en appel, qui, grâce à la mobilisation publique, n’a pas duré plus de deux séances.
Après plus de dix heures de réquisitoires et de plaidoiries, les juges de la Cour d’Appel de Rabat ont rendu justice à « la fillette de Tiflet », en condamnant l’accusé principal dans l’affaire à 20 ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés ont écopé de 10 ans chacun. À cela, s’ajoute les amendes de quelque 100.000 dirhams que les accusés devront verser à la victime en guise de dédommagement.
Cette affaire, qui aurait très probablement pris un tout autre tournant si elle n’avait pas fait l’objet de débat public, est porteuse de plusieurs leçons, dont la première est incontestablement la nécessité d’accélérer la fameuse réforme du Code pénal. Car oui, la formulation actuelle des textes juridiques laisse beaucoup de place à l’interprétation et au pouvoir discrétionnaire, ce qui conduit vers des jugements controversés et des erreurs judiciaires grossières.
Le deuxième enseignement concerne l’importance de consolider les dispositifs de contrôle et de transparence au sein des tribunaux, afin d’assurer des procès équitables pour tous. Troisièmement, et c’est le plus important, la nécessité de mettre à la disposition des victimes - dont beaucoup deviennent de très jeunes mères célibataires - des programmes d’accompagnement psychologique et économique pour qu’elles puissent aller de l’avant et dépasser les traumatismes dus aux violences qu’elles ont subies. La réactivité est, toutefois, de mise car, malheureusement, d’autres affaires semblables suivront.
L’affaire a tellement pris de l’ampleur que même les ministres de tutelle, Abdellatif Ouahbi et Awatif Hayar, ont suivi de près le procès en appel, qui, grâce à la mobilisation publique, n’a pas duré plus de deux séances.
Après plus de dix heures de réquisitoires et de plaidoiries, les juges de la Cour d’Appel de Rabat ont rendu justice à « la fillette de Tiflet », en condamnant l’accusé principal dans l’affaire à 20 ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés ont écopé de 10 ans chacun. À cela, s’ajoute les amendes de quelque 100.000 dirhams que les accusés devront verser à la victime en guise de dédommagement.
Cette affaire, qui aurait très probablement pris un tout autre tournant si elle n’avait pas fait l’objet de débat public, est porteuse de plusieurs leçons, dont la première est incontestablement la nécessité d’accélérer la fameuse réforme du Code pénal. Car oui, la formulation actuelle des textes juridiques laisse beaucoup de place à l’interprétation et au pouvoir discrétionnaire, ce qui conduit vers des jugements controversés et des erreurs judiciaires grossières.
Le deuxième enseignement concerne l’importance de consolider les dispositifs de contrôle et de transparence au sein des tribunaux, afin d’assurer des procès équitables pour tous. Troisièmement, et c’est le plus important, la nécessité de mettre à la disposition des victimes - dont beaucoup deviennent de très jeunes mères célibataires - des programmes d’accompagnement psychologique et économique pour qu’elles puissent aller de l’avant et dépasser les traumatismes dus aux violences qu’elles ont subies. La réactivité est, toutefois, de mise car, malheureusement, d’autres affaires semblables suivront.
