Une petite révolution dans la politique pénale marocaine. Ce 8 juin, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives. Une minivictoire pour un texte qui a été présenté une première fois par le ministre de la Justice il y a un mois, avant d’être retiré pour révision. Le sujet des peines alternatives agite depuis plusieurs années la société civile, car il est corrélé à la fameuse réforme du Code pénal. Un projet que les gouvernements successifs n’ont pas eu le courage de mener à bout, tellement le sujet reste risqué politiquement et complexe légalement. Abdellatif Ouahbi a décidé de faire des peines alternatives un projet de loi distinct, afin d’accélérer son adoption.
Si ce texte passe tout le circuit législatif avec succès, il résoudra une problématique centrale de la justice marocaine. Depuis l’indépendance, le corps judiciaire avait le réflexe de la condamnation à la détention, une peine inadaptée pour les délits mineurs. Dans l’avenir, le juge aura à sa disposition une palette de peines alternatives parmi lesquelles il aura à choisir en fonction d’une multitude de critères : gravité des faits, antécédents… Car, rappelons-le, passer par la case prison peut détruire des vies.
Le milieu carcéral est un monde où se croisent et se côtoient des criminels de droit commun, des dealers de drogue ou des djihadistes. Un jeune qui met les pieds en prison peut vite être victime de mauvaises influences et de fréquentations qui ruineraient toute chance de retrouver une vie digne.
Une condamnation à des travaux d’intérêt général ou au port du bracelet électronique est une manière de payer sa dette à la société, sans pour autant réduire à néant toute occasion de réinsertion. Tout être humain peut se tromper et tout être humain a droit à une seconde chance. Au législateur d’adapter les lois à ces cas, et à la société civile de trouver les moyens de réintégrer ces détenus, par la formation professionnelle et le suivi. L’objectif est qu’aucun de nos concitoyens ne soit laissé au bord de la route.
Si ce texte passe tout le circuit législatif avec succès, il résoudra une problématique centrale de la justice marocaine. Depuis l’indépendance, le corps judiciaire avait le réflexe de la condamnation à la détention, une peine inadaptée pour les délits mineurs. Dans l’avenir, le juge aura à sa disposition une palette de peines alternatives parmi lesquelles il aura à choisir en fonction d’une multitude de critères : gravité des faits, antécédents… Car, rappelons-le, passer par la case prison peut détruire des vies.
Le milieu carcéral est un monde où se croisent et se côtoient des criminels de droit commun, des dealers de drogue ou des djihadistes. Un jeune qui met les pieds en prison peut vite être victime de mauvaises influences et de fréquentations qui ruineraient toute chance de retrouver une vie digne.
Une condamnation à des travaux d’intérêt général ou au port du bracelet électronique est une manière de payer sa dette à la société, sans pour autant réduire à néant toute occasion de réinsertion. Tout être humain peut se tromper et tout être humain a droit à une seconde chance. Au législateur d’adapter les lois à ces cas, et à la société civile de trouver les moyens de réintégrer ces détenus, par la formation professionnelle et le suivi. L’objectif est qu’aucun de nos concitoyens ne soit laissé au bord de la route.
